Overblog
Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Un Site Unique

  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
  • Contact

L'auteur



  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

Recherchez

Contribuez

 

Cliquez ici pour participer

BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

23 janvier 2011 7 23 /01 /janvier /2011 09:25

 

GHANA-REVISION-CONSTRUCTION.jpg

Source : http://www.crc.gov.gh/

 

 

 

  

La Constitution adoptée par le peuple est presque toujours révisée sans le peuple.

 

La mise en chantier de la révision de la Constitution du Ghana de 1992 atteste que la totale exclusion des citoyens, depuis l’élaboration d’un projet jusqu’à l’adoption d’une loi constitutionnelle, n’est pas une fatalité en Afrique, au XXI° siècle.

 

Jean-Luc MARTINEAU, doctorant en droit public à l’Université de Lille II, présente et analyse ce processus original, alliant expertise et démocratie participative, dans

 

UNE DEMOCRATIE MODELE EN CHANTIER

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQU E  n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE 

Maître de conférences HDR en droit public

 

 

 

Published by Stéphane Bolle - dans Ghana
commenter cet article
17 janvier 2011 1 17 /01 /janvier /2011 14:22

Guinee-Cour-supreme.jpg

 

2010 n’a pas été l’année de tous les rendez-vous électoraux manqués en Afrique de l’Ouest (cf. "La Côte d'Ivoire dans l'impasse"). Dans la douleur et les difficultés, la Guinée s’est donnée un nouveau Président de la République : à l’issue de la compétition des 27 juin et 7 novembre, Alpha Condé, proclamé vainqueur, a prêté serment le 21 décembre 2010 (cf. vidéo de son discours d'investiture).

 

Lisez la suite ICI

Published by Stéphane Bolle - dans Guinée
commenter cet article
16 janvier 2011 7 16 /01 /janvier /2011 14:58

Tunisie drapeau

 

 

En Tunisie, la « révolution de jasmin » de décembre 2010-janvier 2011 vient de contraindre à l’exil le Président Zine El Abidine Ben Ali, au pouvoir depuis le « coup d’Etat médical » de 1987 contre Habib Bourguiba, « père » de l’indépendance (cf. déclaration du 7 novembre 1987 ).

Lisez la suite ICI

Published by Stéphane Bolle - dans Tunisie
commenter cet article
13 janvier 2011 4 13 /01 /janvier /2011 11:31

JC et transition democratique

 

 

Comment penser la transition démocratique sous l’angle de la justice constitutionnelle aujourd’hui en Afrique ?

La question habite les abonnés et visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.

 

Sory BALDE, docteur en Droit public, auteur de la thèse "La convergence des modèles constitutionnels - Etude de cas en Afrique subsaharienne", propose une ébauche de réponse dans

 

"Juge constitutionnel et transition démocratique. Etude de cas en Afrique subsaharienne francophone"

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE  n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

Published by Stéphane Bolle - dans Afrique
commenter cet article
5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 08:40

livre

 

 

L’année 2010 a vu la parution d’ouvrages susceptibles de nourrir la réflexion de tout constitutionnaliste africaniste. LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous en propose une sélection.

 

Lisez la suite ICI  

Published by Stéphane Bolle - dans Le coin du chercheur
commenter cet article
28 décembre 2010 2 28 /12 /décembre /2010 10:44

JO NIGER

 

 

Tout candidat à l’élection présidentielle doit être de bonne moralité. Cette condition d’éligibilité s’ajoute à celle de la jouissance des droits civils et politiques dans bien des pays africains.

 

Lisez la suite ICI

Published by Stéphane Bolle - dans Niger
commenter cet article
19 décembre 2010 7 19 /12 /décembre /2010 15:32

 blog abonnez vous

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous interpelle, vous intéresse? Vous souhaitez être informé(e) en temps réel de toute parution sur http://www.la-constitution-en-afrique.org/?

 

Abonnez-vous aujourd’hui, gratuitement, anonymement et en quelques clics, à un site de droit constitutionnel unique en son genre. Rendez-vous sur le module "Abonnez- vous. Inscription à la newsletter", qui se situe dans la colonne d'extrême gauche, après "les rubriques".

Proposez à vos amis et aux membres de votre réseau l’abonnement à LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.

 

http://www.la-constitution-en-afrique.org/ a besoin de vous pour vivre et grandir.

 

Excellentes fêtes à chacune et chacun d’entre vous.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

 

Published by Stéphane Bolle - dans Vie du site
commenter cet article
17 décembre 2010 5 17 /12 /décembre /2010 16:45

OBUTS justice

 

 

L’étude constitutionnaliste de la chose constitutionnelle en Afrique ne peut aujourd’hui faire l’impasse sur le statut – matériellement constitutionnel – des partis politiques. La qualité d’une démocratie émergente et la réalité de l’Etat de droit dépendent évidement du contenu et de la mise en œuvre des règles constitutionnelles et infra-constitutionnelles qui composent ce statut.

 

L’affaire Organisation pour Bâtir dans l'Union un Togo Solidaire (OBUTS) qui a défrayé la chronique politique et judiciaire du Togo, au second semestre 2010, est, à cet égard, symptomatique.

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose en exclusivité de prendre connaissance des décisions de justice qui l’ont jalonnée, et de poser les jalons d’un éclairage juridique sans parti pris.

 

Lisez la suite ICI

 

Published by Stéphane Bolle - dans Togo
commenter cet article
11 décembre 2010 6 11 /12 /décembre /2010 09:51

 

CEDEAO

 

 

Les mailles du filet de la Constitution de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se resserrent inexorablement sur les gouvernants ouest-africains et l’autonomie des ordres constitutionnels nationaux s’érode. L’actualité récente en témoigne.

 

 En novembre 2010, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu deux arrêts topiques. Le 8, elle a jugé que la détention extrajudiciaire de Mamadou Tandja, depuis le 18 février 2010, date de son renversement, était « arbitraire », ce qui embarrasse les autorités du Niger sommées de réviser les conditions de traitement du Président de l’éphémère VI° République. Le 18 novembre 2010, dans l’affaire Hissein Habré c/ République du Sénégal, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu un arrêt retentissant que je vous invite à lire avec toute l’attention requise ICI. Une révision parfaitement licite en droit interne (cf. "Le pouvoir de révision peut-il tout faire?") se trouve neutralisée en droit CEDEAO : le pouvoir de révision ne saurait disposer à son gré du principe « absolu » de non rétroactivité de la loi pénale pour éviter l’impunité des actes considérés, d’après le droit international, comme délictueux. Sur le terrain de la Constitution sociale, la Cour de Justice de la CEDEAO sanctionne de la sorte l’une des embardées du pouvoir de révision au Sénégal (cf. "Quand Wade fait réviser sa Constitution"), ce qui donne à penser que d’autres révisions dangereuses pourraient, à l’avenir, être jugées incompatibles avec la Constitution CEDEAO.

 

En décembre 2010, dans la crise postélectorale en Côte d’Ivoire (cf."La Côte d'Ivoire dans l'impasse"),  c’est sur le communiqué final du sommet extraordinaire de la CEDEAO du 7 décembre que le Conseil de sécurité s’est fondé dans sa déclaration du 9 décembre pour légitimer Alassane Dramane Ouattara en tant que Président de la République élu. La reconnaissance CEDEAO pourrait bien supplanter une reconnaissance constitutionnelle en bonne et due forme, pour cause de divorce entre la légalité et la vérité des faits.

 

 En 2011 davantage qu’hier, en Afrique de l’ouest, tout gouvernant, tout droit constitutionnel ouest-africain, sera justiciable de la question suivante : êtes-vous CEDEAO-compatible ?

 

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Published by Stéphane Bolle - dans Afrique
commenter cet article
8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 18:55

 

Impasse-CI.jpg

 

 

L’élection présidentielle de 2010 devait être la première des élections de sortie de crise en Côte d’Ivoire. Elle était régie par un droit baroque, fondé sur une constitution conventionnelle ad hoc sous surveillance internationale (cf. "Gbagbo ordonnance la sortie de crise en Côte d'Ivoire"), une constitution en partie rectifiée par le Conseil Constitutionnel (cf. "A l'aune du méta-principe d'égalité, le Conseil Constitutionnel réécrit le droit électoral"). Le bon déroulement du premier tour, le 31 octobre 2010, scrutin dont les résultats ont été validés de concert par la Commission électorale indépendante (cf. résultats CEI ) et par le Conseil Constitutionnel (cf. décision du 6 novembre 2010), puis certifiés – assez tardivement et non sans quelques réserves - par le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies en Côte d’Ivoire (cf. déclaration de certification du 1er tour), ainsi que la bonne tenue, le 25 novembre, d’un débat télévisé inédit et civilisé entre les candidats restant en lice (cf. les vidéos sur http://ivoirtv.net), donnaient à penser que la normalisation était proche.

Les espoirs ont été déçus, à l’issue du second tour de l’élection présidentielle, le 28 novembre 2010.

 

Lisez la suite ICI ou LA

 

Published by Stéphane Bolle - dans Côte d'Ivoire
commenter cet article

Classé

Rubriques