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Un Site Unique

  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

11 septembre 2011 7 11 /09 /septembre /2011 16:17

 

Union-Africaine.jpg

 

 

En Afrique, le droit constitutionnel se sous-régionalise (cf. "Etes-vous CEDEAO-compatible?" et "La Constitution CEDEAO") et se régionalise (cf. "Vers un droit constitutionnel commun en Afrique?"). Il n’est plus seulement l’affaire des Etats. Les organisations internationales s’en saisissent. Pour le meilleur et pour le pire.

 

C’est dans ce contexte que s’inscrit l’étude de KAZADI MPIANA JOSEPH, doctorant en droit international et de l’Union européenne à l’Université de Rome I La Sapienza :

 

L'Union africaine face à la gestion des conflits. Cas des changements anticonstitutionnels de gouvernement

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

 

Published by Stéphane Bolle - dans Afrique
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1 août 2011 1 01 /08 /août /2011 01:10

    montage CC internet

 

   

La jurisprudence des cours et conseils constitutionnels d’Afrique francophone est de plus en plus présente sur la toile. Quelques clics peuvent suffire pour rassembler arrêts, décisions et/ou avis indispensables à la réalisation d’une bonne thèse ou à l’expression d’une opinion éclairée de droit constitutionnel. Autant de données fiables qui tranchent avec celles vulgarisées sporadiquement et partiellement par les médias en ligne.

 

 Des sites publics – trop souvent méconnus ou sous-exploités – donnent désormais matière au constitutionnaliste, même si leur actualisation n’est souvent que sporadique. A titre d’illustrations, vous pouvez tirer profit des sites suivants :

 

  

   "Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF)" 

 

    Cour Constitutionnelle du Bénin

 

    Conseil Constitutionnel du Burkina Faso

 

    Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire 

 

    Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar

 

    Cour Constitutionnelle du Mali

 

    Cour Constitutionnelle du Niger    

 

 

N’attendez pas trop longtemps pour vous documenter, car, sur la blogosphère des cours et conseils constitutionnels, des sites apparaissent et disparaissent. C’est ainsi que n’est plus aujourd’hui accessible la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Togo (lien mort au 31/07/2011 : http://www.courconstitutionnelle.tg/). Sur l’excellent site  "Par ces motifs", suivez les vicissitudes de la blogosphère francophone.  Et faîtes des sauvegardes !

 

 

 

Toutes ces facilités, inconnues de bien des générations de curieux et de doctorants, ne dispensent évidemment pas d’exploiter objectivement, prudemment et méthodiquement, les documents rassemblés.

 

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 



 

 

Published by Stéphane Bolle - dans Le coin du chercheur
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16 juillet 2011 6 16 /07 /juillet /2011 17:45

   

Touche pas a ma constitution

 

Le 23 juin 2011, le Sénégal a ouvert une nouvelle page de son histoire constitutionnelle.

Ø SUITE 

 

Source de l’image : http://www.raddho.org/  

Published by Stéphane Bolle - dans Sénégal
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15 juillet 2011 5 15 /07 /juillet /2011 16:56

  Droits humains RDC

 

 

 

 

Un détour par la jurisprudence (cf. "La Cour Suprême de Justice a-t-elle démérité?") s’impose à qui veut saisir la substance du droit constitutionnel des droits de l’homme aujourd’hui en République Démocratique du Congo (cf. "Le droit congolais des droits de l'homme existe-t-il ?").

 

Ce détour est au cœur de la contribution de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe :

Le contentieux constitutionnel congolais des droits de l’homme du 18 février  2006  au 18 février 2011 : essai de bilan et perspectives d’avenir

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

 

Stéphane BOLLE 

Maître de conférences HDR en droit public

 

 

 

 

 

 

 

Published by Stéphane Bolle - dans RD du Congo
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26 juin 2011 7 26 /06 /juin /2011 15:49
 
Maroc drapeau
   
Les citoyens et les citoyennes du Royaume du Maroc sont appelés à se prononcer, le 1er juillet 2011, sur un PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION (source du texte en langue française: bulletin officiel), visant à remplacer la Constitution de 1996. Le référendum doit clore le chantier de la réforme constitutionnelle ouvert par le roi Mohamed VI, dans son  discours du 9 mars 2011. Le peuple a été appelé à approuver le projet et à mettre en pratique une loi fondamentale avancée par le l'adresse royale du 17 juin 2011.

 

Pour stimuler la réflexion sur le devenir du constitutionnalisme marocain, Norddin HENNANI, docteur en droit public, rend compte du contenu et des visées du texte soumis à la sanction populaire, dans

 

LE PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION: ENTRE AUDACE ET PRUDENCE

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

       

Au plaisir d’échanger

 

   

 

Stéphane BOLLE 

  Maître de conférences HDR en droit public

Published by Stéphane Bolle - dans Maroc
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23 juin 2011 4 23 /06 /juin /2011 15:49

 

SENEGAL TICKET A LA PRESIDENTIELLE

 

 

 

Le Sénégal d’Abdoulaye Wade va encore changer sa Constitution (cf. "Quand Wade fait réviser sa Constitution" ). Le changement annoncé, à l’issue du Conseil des ministres du 16 juin 2011, est de taille : il bouleverse les règles de dévolution du pouvoir présidentiel, à quelques mois de l’élection du 26 février 2012, alors même que la controverse sur la rééligibilité du Président en exercice ne s’est pas éteinte (cf. "Le Président a-t-il le droit de se représenter en 2012?").

 

Ø  SUITE

 

Published by Stéphane Bolle - dans Sénégal
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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 16:16

Textes constitutionnels congolais annotés 

 

 

 

Le passé constitutionnel éclaire le présent constitutionnel. L’étude du droit constitutionnel d’aujourd’hui se nourrit de la connaissance du droit constitutionnel d’hier. C’est dans cette perspective que s’inscrit le dernier ouvrage de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe

 

Ø SUITE

 

 

 

Published by Stéphane Bolle - dans RD du Congo
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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 12:00
Disquettes
 
Le droit électoral africain est désormais à la portée de tout internaute. En quelques clics, vous pouvez désormais rassembler nombre de matériaux juridiques indispensables à la réalisation d’une bonne thèse ou à l’expression d’une opinion éclairée de droit électoral.
Toute une kyrielle de sites publics – trop souvent méconnus – s’offre à vous. C’est ainsi que de nombreuses commissions électorales (cf. Droit des élections. Et les CENA, CENI, CEI, ONEL et autres ELECAM?  ) sont présentes sur la toile et vulgarisent des données essentielles, trop souvent tronquées par les médias en ligne. A titre d’illustrations, vous pouvez tirer profit des sites suivants :
·        La CEI de Côte d'Ivoire
·        La CENA du Bénin  
·        La CENI de la République Malgache       
 
2011 étant une année riche en élections, vous pourrez certainement repérer d’autres sites. N’hésitez pas à les communiquer par voie de commentaires. Et n’attendez pas trop longtemps pour vous y documenter, car, sur la blogosphère des commissions électorales, des sites apparaissent et disparaissent, au gré des périodes électorales et des changements de législation.   
Toutes ces facilités, inconnues de bien des générations de curieux et de doctorants, ne dispensent évidemment pas d’exploiter objectivement, prudemment et méthodiquement, les documents rassemblés.

 
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
  
 
Published by Stéphane Bolle - dans Le coin du chercheur
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8 mai 2011 7 08 /05 /mai /2011 17:30

RDC drapeau 2 

   

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous  les textes coordonnés - c’est-à-dire la version consolidée du droit en vigueur - , à jour de la révision express de 2011, de la

 

 

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DU 18 FEVRIER 2006

 

Bonne lecture !

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Published by Stéphane Bolle - dans RD du Congo
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7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 15:16

ADO 2   

 

 

Le 6 mai 2011 marque la sortie officielle de l'impasse en Côte d'Ivoire, la sortie d’une crise postélectorale très meurtrière, trop meurtrière : le Président Alassane Ouattara a prêté serment dans les formes constitutionnelles (cf. vidéo de l'événement ).

Lisez la suite ICI

                                                                                    Source de l’image :

http://adosolutionsparis.com/

 

Published by Stéphane Bolle - dans Côte d'Ivoire
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