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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 10:32

ABDC

L’Association Béninoise de Droit Constitutionnel (ABDC) lance un appel à communications en vue du colloque international « La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : un modèle pour l’Afrique ? En hommage à l’œuvre du Professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè ». Le colloque se déroulera à Cotonou les 8, 9 et 10 août 2012.

Je vous invite à prendre connaissance du texte de l’appel à communications ICI

 

Stéphane Bolle
 Maître de conférences HDR en droit public

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30 janvier 2012 1 30 /01 /janvier /2012 16:26

CC SENEGAL 5 juges

Le Conseil Constitutionnel du Sénégal est et reste l'agent du "continuisme". Au risque d’embraser le pays, le juge des candidatures à l’élection présidentielle vient de confirmer en bloc ses décisions du 27 janvier 2012.

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose en exclusivité de lire et de commenter les décisions motivées du 29 janvier 2012 :

·       par la première, dans les affaires n°s 3/E/2012 à 14/E/2012, le Conseil Constitutionnel confirme la validité de la candidature du Président de la République sortant ;

·       par la seconde, dans les affaires n°s 2/E/2012, 11/E/2012 et 15/E/2012, le Conseil déclare irrecevables les réclamations des indépendants contre leur exclusion de la compétition.

Vos commentaire juridiques avisés sont les bienvenus.

 

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

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Published by Stéphane Bolle - dans Sénégal
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29 janvier 2012 7 29 /01 /janvier /2012 13:59
CC SENEGAL 5 juges
 

Illustration empruntée à nettali.net

Au Sénégal, la décision tant redoutée est tombée le 27 janvier 2012. Elle a provoqué une flambée de violences. 
Le Conseil Constitutionnel vient d’avaliser la candidature du Président de la République en exercice à l’élection présidentielle du 26 février 2012 (cf.  la décision dans l'affaire N° /E/2012 publication de la liste des candidats à l'élection du Président de la République du 26 février 2012). Le droit de briguer un troisième mandat lui a été reconnu, sans la moindre motivation, alors même que la question déchaîne les passions depuis de très nombreux mois (cf. "Le Président a-t-il le droit de se représenter en 2012?"). La validation de la candidature du Chef de l’Etat sortant ne faisait guère de doute, car, selon Ismaïla Madior Fall (« Les révisions constitutionnelles au Sénégal. Révisions consolidantes et révisions déconsolidantes de la démocratie sénégalaise », Dakar, CREDILA, 2011, p. 76) « C’est la conception même du Conseil (instance aux attributs et aux attributions modestes), le mode de nomination de ses membres (tous redevables du Président), le profil de ses membres (personnes bien affiliées au système) et finalement sa propre histoire (une juridiction à la périphérie de la dynamique démocratique) qui font que le Conseil est l’ami et l’allié du Président ».
Le Conseil Constitutionnel ne s’est d’ailleurs pas borné à valider une candidature controversée ; il a déclaré irrecevables trois candidatures indépendantes, dont celle d’un chanteur vedette populaire, aux motifs que chacune d’entre elles était soutenue par moins de 10 000 électeurs inscrits  domiciliés dans six (6) régions à raison de cinq cents (500) au moins par région.
En appliquant la Constitution modifiée de 2011 et le nouveau code électoral au profit du Pouvoir et au détriment des candidats au Pouvoir, le Conseil Constitutionnel s’est fait l’agent du « continuisme ». Il pourrait bien se ressaisir à l’occasion de l’examen des réclamations contre la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle qu’il vient d’arrêter. Mais il paraît douteux que le Conseil Constitutionnel se déjuge en tout et pour tout ou qu’il se démette pour ne plus se soumettre.
Affaire à suivre.
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
 

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Sénégal
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26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 12:27

 

2ONDO COUVERTURE DROIT PROCESSUEL

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vulgarise la littérature juridique sur la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique. N’hésitez pas à faire parvenir à son auteur tout ouvrage de référence qui mérite la plus grande publicité.

Je vous invite aujourd’hui à découvrir le dernier ouvrage de Télesphore Ondo, Maître assistant à l’Université Omar Bongo (Libreville)

Les bases constitutionnelles du droit processuel gabonais

Libreville, Editions Raponda-Walker, 2010, 235 p.

Consultez en exclusivité la quatrième de couverture et la table des matières de cet ouvrage technique de qualité.

Bonne lecture !

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

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24 janvier 2012 2 24 /01 /janvier /2012 16:00

 RDC presidentielle legislative 2011  

 

A chaque élection, une démocratie émergente a rendez-vous avec elle-même; et ses acteurs passent une redoutable épreuve de vérité. Force est de reconnaître que toute élection en Afrique génère d’abondants contentieux, politiques et juridiques, quand elle ne dégénère pas en guerre civile.

L’élection présidentielle qui s’est déroulée le 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo – en même temps que les élections législatives - n’échappe pas à la loi du genre. Dans le respect du droit des élections 2011, le rejet par la Cour Suprême de Justice de l’unique requête en contestation, sa confirmation d’ensemble du recensement administratif des voix par la Commission Electorale Nationale Indépendante et, partant, l’authentification de la réélection – à la majorité relative - du Président sortant (http://www.josephkabila-2011.com/) ont cristallisé la crise postélectorale, qui a vu le candidat officiellement battu s’autoproclamer Président de la République (http://www.etiennetshisekedi2011.net/).

C’est sur ce scrutin controversé que revient KAZADI MPIANA JOSEPH, doctorant en droit international et de l’Union européenne à l’Université de Rome I La Sapienza, dans

"L’élection présidentielle du 28 novembre 2011 en RDC. Pour une interprétation alternative des résultats électoraux"

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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Published by Stéphane Bolle - dans RD du Congo
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15 janvier 2012 7 15 /01 /janvier /2012 18:26

 mada-HAT.jpg  

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui ainsi que de leurs textes d'application. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous

LA CONSTITUTION DU 11 DECEMBRE 2010 DE LA IV° REPUBLIQUE MALGACHE

ensemble avec le PROJET DE CONSTITUTION ANNOTE présenté au référendum du 17 novembre 2010, en attendant une toute prochaine analyse de l’état constitutionnel présent de Madagascar.

Bonnes lectures !

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Madagascar
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12 janvier 2012 4 12 /01 /janvier /2012 16:20

Couverture Fall révisions 

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vulgarise la littérature juridique sur la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique.

Je vous invite aujourd’hui à découvrir le dernier ouvrage d’Ismaïla Madior Fall, Professeur agrégé de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop

Les révisions constitutionnelles au Sénégal.

Révisions consolidantes et révisions déconsolidantes de la démocratie sénégalaise

Dakar, CREDILA, 2011, 218 p.

Il ne s’agit pas seulement d’une précieuse banque de données sur le phénomène de la révision au Sénégal. L’auteur expose sans fard la problématique posée partout en Afrique par les révisions constitutionnelles et propose d’y remédier en transplantant la solution béninoise du contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles. La table des matières permet de se convaincre de la richesse de la réflexion.

Bonne lecture !

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

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Published by Stéphane Bolle - dans Sénégal
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8 janvier 2012 7 08 /01 /janvier /2012 19:26
 
Numériser0001
 
L’ouvrage collectif INDEPENDANCE(S). Etudes offertes au Professeur Jean-Louis AUTIN vient de paraître aux Presses de la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier.
Parmi les contributions, vous trouverez celle de votre serviteur : "L'INDEPENDANCE, ça se construit!" L'exemple de la Cour constitutionnelle du Bénin (1990-2010)
Bonnes lectures !
Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

 
 

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4 décembre 2011 7 04 /12 /décembre /2011 11:17

 doctorat    

 

La thèse n’est pas un exercice académique comme les autres. Epreuve redoutable de fin de parcours universitaire, elle commande de mener sa recherche scrupuleusement, avec méthode, sans sacrifier ni la forme du produit fini, ni le fond du sujet retenu.

 

Sachant qu’une thèse soutenue n’est pas nécessairement une bonne thèse, le candidat au doctorat en droit public doit se distinguer par l’emploi judicieux des méthodes les plus éprouvées. Celles-ci sont notamment exposées :

 

·       sur le site Fondamentaux.org information et recherche, où vous pourrez consulter avec profit "La méthodologie de la citation en droit", "Evernote, un outil excellent pour la thèse" ou encore "Modèle Word pour la thèse" ;

·       dans "Le guide de la thèse en droit", guide rédigé par des privatistes mais exploitable par les publicistes ;

·       dans "De l'écrit universitaire au texte lisible", un opuscule très éclairant de Jean Ferreux.

 

Faîtes-en bon usage !

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

  

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28 novembre 2011 1 28 /11 /novembre /2011 16:07

RDC presidentielle legislative 2011    Illustration tirée de RFI Afrique

 

 

A chaque élection son droit. En République Démocratique du Congo aussi  (cf. Le code des élections locales du 22 mars 2009 et Le code électoral 2011), la propension du législateur africain – qu’il soit ordinaire, organique ou constitutionnel - à revoir et à corriger sans cesse les règles du jeu démocratique, à les adapter à un scrutin donné à quelques mois de sa tenue, est manifeste.

Après la "Révision express" de la Constitution ayant instauré l’élection présidentielle à un tour, le droit électoral congolais a non seulement été mis en conformité avec la Constitution révisé, mais encore retouché sur nombre de points.

Le double scrutin du 28 novembre 2011 – élection du Président de la République et élection des députés à l’Assemblée Nationale – obéit à des textes épars, à savoir :

·       la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ;

·       la loi organique n° 10/ 013 du 28 Juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante ;

·       la loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales ;

·       la loi n° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscriptions électorales pour des élections législatives et provinciales.

La Commission Electorale Nationale Indépendante n’ayant pas cru indispensable – avant que son site internet ne devienne inaccessible… - de vulgariser sur la toile le droit des élections du 28 novembre 2011, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE y pourvoit.

Reste que ce droit ne fera pas à lui tout seul l’élection. Aux électeurs de faire entendre leur voix souveraine et aux institutions de jouer loyalement leur partition !

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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