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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 10:34

  cameroun-armoiries.gif

 

Toute élection en Afrique génère d’abondants contentieux et éprouve durement le juge. D’abord politique, la contestation tous azimuts se déploie sur le terrain juridique, avec des fortunes diverses.

Au Cameroun, le double scrutin du 30 septembre 2013, pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux, en offre déjà une nouvelle illustration.

En l’espèce, le parti MRC sollicitait le sursis à exécution du décret n° 2013/220 du 02 juillet 2013 de convocation du corps électoral. La chambre administrative de la Cour Suprême, statuant en urgence à juge unique, rejette la demande son  ordonnance n° 08/0SE/CCA/CS/2013 du 19 août 2013.

Alain ONDOUA, professeur agrégé de droit public à l’Université de Poitiers, revient sur cette affaire dans le commentaire juridique qu'il a choisi de publier ici.

 

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3 septembre 2013 2 03 /09 /septembre /2013 16:06

 

couverture Badet

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vulgarise la littérature juridique sur la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique.

Je vous invite aujourd’hui à lire in extenso le dernier ouvrage de Gilles Badet, docteur en droit public de l’Université catholique de Louvain (Belgique), enseignant à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin)

Les attributions originales de la Cour Constitutionnelle du Bénin

Bonne lecture !

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

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25 juillet 2013 4 25 /07 /juillet /2013 11:04

Théodore HOLO

 

Au Bénin, la cinquième mandature de la Cour Constitutionnelle vient d’être installée le 7 juin 2013. Renouvelée en bloc tous les cinq ans, la haute juridiction est politiquement surexposée

Lire la suite ICI

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4 mai 2013 6 04 /05 /mai /2013 12:31

OEIL-deco-pour-blog-20-333-.jpg 

A Madagascar, la Cour électorale supérieure vient de rendre la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013  établissant la liste des candidats à l’élection présidentielle du 24 juillet 2013, au vu des 50 dossiers déposés à son greffe. 41 postulants ont été admis à compétir. Un triste record !

Dans un souci d’apaisement, ont été validées des candidatures à l’élection du premier Président de la IV° République ne remplissant manifestement pas toutes les conditions légales ainsi qu’une candidature hors délai, celle – surprise - du Président de la Transition. Cette décision, davantage politique que juridiquement fondée, jette une lumière crue sur les manipulations du droit électoral par le juge.

A quoi servent les textes si le juge des candidatures s’affranchit et affranchit les politiques des rigueurs de leur lettre ? Ne serait-il pas plus judicieux d’édicter des textes raisonnables, des textes qui allègent et rationalisent les conditions d’accès à la compétition présidentielle partout en Afrique ?

 

SB

  

 

 

 

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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 12:16

CJCA-2.jpg

 

La Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), créée le 8 mai 2011 à Alger, va tenir son deuxième congrès (en réalité son premier congrès ordinaire) à Cotonou les 9, 10 et 11 mai 2013, sur le thème : « La justice constitutionnelle en Afrique : état de la situation et perspectives ». Vous trouverez ci-après le programme provisoire de cette manifestation. Pendant trois jours, Cotonou sera « la capitale de la justice constitutionnelle africaine », selon le mot de Robert Dossou, Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin et Président de la CJCA.

Stéphane BOLLE

 

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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 11:06

Benin CC logo presidentielle

 

Le Bénin est doté d’une puissante et remarquable justice constitutionnelle, depuis l’installation, le 1er avril 1991, du Haut Conseil de la République faisant office de Cour Constitutionnelle, suivie de l’installation, le 7 juin 1993, de la première Cour Constitutionnelle. Avec le ciment des textes et les outils de l’activisme, la Cour de Souza (1991-1993), la Cour Pognon (1993-1998), la Cour Ouinsou (1998-2008) et l’actuelle Cour Dossou ont su imposer leur magistère et œuvrer à l’édification de l’Etat de droit et de démocratie pluraliste.

C’est cette expérience hors du commun qui sera décryptée et évaluée, les 7 et 8 mai 2013 à Cotonou, à l’occasion du colloque international « Cour Constitutionnelle et édification de l’Etat de droit au Bénin ». Vous trouverez ci-après les termes de référence  et le programme provisoire de cette manifestation scientifique à laquelle participera votre serviteur.

 

Stéphane BOLLE

 

 

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6 septembre 2012 4 06 /09 /septembre /2012 11:07

burkina-armoirie.jpg

La Constitution du Burkina Faso de 1991 vient d’être relue. La LOI  N° 033-2012/AN portant révision de la Constitution adoptée par l'Assemblée Nationale le 11 juin 2012  a notamment porté sur :

 

les modalités du contrôle de constitutionnalité, avec l’introduction de la question préjudicielle et le droit d’auto-saisine ;

-    - les autorités administratives indépendantes, avec la constitutionnalisation du Médiateur du Faso et du Conseil supérieur de la communication.

la  Cette loi constitutionnelle a fait l’objet d’une déclaration de la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel, le 21 juillet 2012.

Bonnes lectures ! 

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20 juin 2012 3 20 /06 /juin /2012 09:32

ABDC

Les 8, 9, 10 août 2012 se tiendra à Cotonou, en République du Bénin, un colloque international sur le thème "La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : un modèle pour l’Afrique ?" 

 

Vous trouverez ICI le programme de cette manifestation scientifique organisée par l’Association Béninoise de Droit Constitutionnel (ABDC), en hommage à l’œuvre du Professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè.

Votre serviteur présentera au colloque de Cotonou une communication intitulée « La Constitution Glèlè en Afrique : modèle ou contre-modèle ? »

Stéphane BOLLE



 

 

 

 

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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 16:06

MEDE

 

L’abondante et remarquable jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Bénin mérite d’être vulgarisée, décryptée et saluée.  

Lire la suite ICI

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21 mai 2012 1 21 /05 /mai /2012 15:38

 

CC Burkina

 

En Afrique, la Constitution poursuit une trajectoire propre, distincte de celle de l’ancienne puissance coloniale. C’est ainsi qu’au Burkina Faso le Conseil Constitutionnel

ØLire la suite ici

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