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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

27 octobre 2013 7 27 /10 /octobre /2013 14:02

fondation raponda walker

 

Les 21 et 21 novembre 2013, se tiendra à Libreville, en République Gabonaise, la première édition du Symposium Juridique de Libreville, sur le thème « Comment fabrique-t-on le droit en Afrique ? »

Organisé à l’initiative de la Fondation Raponda-Walker pour la Science et la Culture, en partenariat avec l’Institut Français du Gabon, cet évènement scientifique de haut niveau a vocation à regrouper des spécialistes du droit, enseignants-chercheurs et praticiens, pour mettre en perspectives les évolutions du droit en Afrique et son adaptation aux enjeux du monde contemporain.  

Vous trouverez ICI le livret de la première édition du symposium juridique de Libreville, avec un résumé de chacune des contributions des trente sept communicateurs, parmi lesquels figure votre serviteur.

Le symposium ambitionne de devenir un rendez-vous périodique de la science du droit au Gabon.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

Published by Stéphane Bolle - dans Le coin du chercheur
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12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 08:11

 

drapeau RDC

Classer la République Démocratique du Congo parmi les formes d’Etat connues et reconnues constitue une gageure, au regard de la Constitution du 18 février 2006 révisée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 et de ses textes d’application.

Les jalons de la problématique ont été esquissées sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE dans La République Démocratique du Congo est-elle un Etat régional?

BALINGENE KAHOMBO, diplômé d’études supérieures en droit public, doctorant en droit public à l’Université de Kinshasa, chef de travaux à l’Université de Goma, magistrat/juge de paix et ancien substitut du procureur de la République, revient sur la question pour tirer des leçons de droit appliqué, dans

L'expérience congolaise de l'Etat régional

Bonne lecture !  

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

Published by Stéphane Bolle - dans RD du Congo
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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 11:39

 

revue SOLON

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vulgarise la littérature juridique sur la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique.

Je vous invite aujourd’hui à lire in extenso la dernière livraison d’une publication scientifique de qualité, sous l’égide de l’école doctorale de droit de l’Université de Douala :

SOLON. Revue africaine de parlementarisme et de démocratie, volume III, N°7 août 2013

Bonne lecture !

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 11:19

  cameroun-armoiries.gif

 

Au Cameroun, le double scrutin du 30 septembre 2013, pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux, est régi par un texte unique rassemblant toute la législation électorale longtemps dispersée (cf. exposé des motifs du projet de loi), à savoir

la loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral

Que force reste à la loi !

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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 10:34

  cameroun-armoiries.gif

 

Toute élection en Afrique génère d’abondants contentieux et éprouve durement le juge. D’abord politique, la contestation tous azimuts se déploie sur le terrain juridique, avec des fortunes diverses.

Au Cameroun, le double scrutin du 30 septembre 2013, pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux, en offre déjà une nouvelle illustration.

En l’espèce, le parti MRC sollicitait le sursis à exécution du décret n° 2013/220 du 02 juillet 2013 de convocation du corps électoral. La chambre administrative de la Cour Suprême, statuant en urgence à juge unique, rejette la demande son  ordonnance n° 08/0SE/CCA/CS/2013 du 19 août 2013.

Alain ONDOUA, professeur agrégé de droit public à l’Université de Poitiers, revient sur cette affaire dans le commentaire juridique qu'il a choisi de publier ici.

 

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3 septembre 2013 2 03 /09 /septembre /2013 16:06

 

couverture Badet

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vulgarise la littérature juridique sur la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique.

Je vous invite aujourd’hui à lire in extenso le dernier ouvrage de Gilles Badet, docteur en droit public de l’Université catholique de Louvain (Belgique), enseignant à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin)

Les attributions originales de la Cour Constitutionnelle du Bénin

Bonne lecture !

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

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25 juillet 2013 4 25 /07 /juillet /2013 11:04

Théodore HOLO

 

Au Bénin, la cinquième mandature de la Cour Constitutionnelle vient d’être installée le 7 juin 2013. Renouvelée en bloc tous les cinq ans, la haute juridiction est politiquement surexposée

Lire la suite ICI

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4 mai 2013 6 04 /05 /mai /2013 12:31

OEIL-deco-pour-blog-20-333-.jpg 

A Madagascar, la Cour électorale supérieure vient de rendre la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013  établissant la liste des candidats à l’élection présidentielle du 24 juillet 2013, au vu des 50 dossiers déposés à son greffe. 41 postulants ont été admis à compétir. Un triste record !

Dans un souci d’apaisement, ont été validées des candidatures à l’élection du premier Président de la IV° République ne remplissant manifestement pas toutes les conditions légales ainsi qu’une candidature hors délai, celle – surprise - du Président de la Transition. Cette décision, davantage politique que juridiquement fondée, jette une lumière crue sur les manipulations du droit électoral par le juge.

A quoi servent les textes si le juge des candidatures s’affranchit et affranchit les politiques des rigueurs de leur lettre ? Ne serait-il pas plus judicieux d’édicter des textes raisonnables, des textes qui allègent et rationalisent les conditions d’accès à la compétition présidentielle partout en Afrique ?

 

SB

  

 

 

 

Published by Stéphane Bolle - dans Madagascar
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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 12:16

CJCA-2.jpg

 

La Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), créée le 8 mai 2011 à Alger, va tenir son deuxième congrès (en réalité son premier congrès ordinaire) à Cotonou les 9, 10 et 11 mai 2013, sur le thème : « La justice constitutionnelle en Afrique : état de la situation et perspectives ». Vous trouverez ci-après le programme provisoire de cette manifestation. Pendant trois jours, Cotonou sera « la capitale de la justice constitutionnelle africaine », selon le mot de Robert Dossou, Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin et Président de la CJCA.

Stéphane BOLLE

 

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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 11:06

Benin CC logo presidentielle

 

Le Bénin est doté d’une puissante et remarquable justice constitutionnelle, depuis l’installation, le 1er avril 1991, du Haut Conseil de la République faisant office de Cour Constitutionnelle, suivie de l’installation, le 7 juin 1993, de la première Cour Constitutionnelle. Avec le ciment des textes et les outils de l’activisme, la Cour de Souza (1991-1993), la Cour Pognon (1993-1998), la Cour Ouinsou (1998-2008) et l’actuelle Cour Dossou ont su imposer leur magistère et œuvrer à l’édification de l’Etat de droit et de démocratie pluraliste.

C’est cette expérience hors du commun qui sera décryptée et évaluée, les 7 et 8 mai 2013 à Cotonou, à l’occasion du colloque international « Cour Constitutionnelle et édification de l’Etat de droit au Bénin ». Vous trouverez ci-après les termes de référence  et le programme provisoire de cette manifestation scientifique à laquelle participera votre serviteur.

 

Stéphane BOLLE

 

 

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