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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

3 juin 2009 3 03 /06 /juin /2009 12:14

 

Le Niger est désormais plongé dans une crise constitutionnelle majeure.

 

Le débat public contradictoire sur les vertus et la constitutionnalité du "Tazartché" a dégénéré en confrontation ouverte, lorsque, au mois de mai 2009, le Président Mamadou Tandja a souscrit au projet de changement de régime constitutionnel, de passage de la V° à la VI° République, par la voie du référendum.

 

Les faits marquants de ce basculement - d’une virtuelle révision dangereuse de la Constitution du 9 août 1999 à un projet de nouvelle Constitution - méritent d’être relatés. Quelques pistes de réflexion seront ensuite esquissées.

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Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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29 mai 2009 5 29 /05 /mai /2009 12:28

 

Les comoriens ont tranché : ils se sont donné une nouvelle Constitution.

 

Lors du référendum constitutionnel du 17 mai 2009, le PROJET DE LOI DE REVISION a été massivement approuvé : selon l'arrêt de la Cour Constitutionnelle n°09-012/CC du 19 mai 2009, le oui a recueilli 93,908% des suffrages exprimés, la participation étant supérieure à 51% des électeurs inscrits. Le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, l’initiateur de la réforme, s’est félicité, dans son discours à la Nation du 20 mai 2009, de l’avènement d’une  « nouvelle architecture institutionnelle » : « un seul Président, un seul gouvernement et une seule constitution ». La nouvelle Constitution de l’Union des Comores est entrée en vigueur le 23 mai 2009, date à laquelle le Chef de l’Etat a promulgué, par décret n°09-066/PR du 23 mai 2009, la LOI REFERENDAIRE DE REVISION DE LA CONSTITUTION DU 23 DECEMBRE 2001.

 

Que vous inspire ce changement de Constitution, par rapport, notamment, au récent changement de légalité à Madagascar  ? Pensez-vous que la Constitution du 23 mai 2009 apportera stabilité politique et prospérité économique à l’Union des Comores ? Vos commentaires avisés sont très attendus.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
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25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 11:27



Le droit électoral positif de la République Démocratique du Congo renferme des restrictions excessives, potentiellement inconventionnelles et inconstitutionnelles, aux droits politiques des congolais résidant hors du territoire national. Tel est le point de vue que développe
Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l’Université de Fribourg, dans

 

LES DROITS DE VOTE ET D'ELIGIBILITE DES CONGOLAIS DE L'ETRANGER

 

Selon la formule académique consacrée,  LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur. 


Au plaisir d’échanger

  

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public

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24 mai 2009 7 24 /05 /mai /2009 11:41


Au Sénégal, la Constitution Wade  va encore changer : le pouvoir de révision souverain s’apprête à instaurer, aux côtés du Président de la République, un Vice-Président - et non un « Vice-président de la République », malgré l’intitulé du projet. L'Assemblée Nationale, le 15 mai 2009, et le Sénat, le 20 mai 2009, viennent, en effet, d’adopter le très controversé PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE N°14/2009 .

 

Quel regard peut porter le constitutionnaliste sans parti pris sur ce texte de révision, qui doit encore être approuvé par le Congrès du Parlement ? Le futur Vice-président peut-il être rapproché d’organes politiques homonymes – à une particule près – et/ou doit-il être considéré comme un objet constitutionnel non identifié (OCNI) ? Force est de reconnaître que le Sénégal va se doter d’un Vice-Président assez semblable au Vice-président de la République gabonaise (cf. les articles 14a à 14e de la Constitution introduits par la loi 1/97 du 22 avril 1997), d’un organe caméléon fort éloigné de ce que les opposants ont pu imaginer et dénoncer.

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Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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D’après les sources de votre serviteur, la version publiée par la presse http://www.sudonline.sn/spip.php?article18378  n’est pas la bonne.

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18 mai 2009 1 18 /05 /mai /2009 09:06


LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations dédiées à la diffusion du savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique.


Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC), association de droit camerounais créée en 2005, a développé un programme « Constitutionalisme et Droits Constitutionnels », dont l'un des axes majeurs est l'organisation d'une Académie annuelle visant à améliorer la connaissance et la maîtrise des dispositifs institutionnels par le grand public.


La première session (Yaoundé, 28 juillet - 7 août 2008) de
l'Académie de droit constitutionnel en Afrique a eu pour thème "Constitution et élections" . A Yaoundé, du 27 juillet au 8 août 2009, se tiendra la seconde session de L’ACADEMIE DE DROIT ET JUSTICE CONSTITUTIONNELS EN AFRIQUE (ADJCA), sur le thème « Constitution et citoyenneté ».


Vous trouverez ci-dessous :


*
une présentation générale

* le programme de la session


Pour toute précision complémentaire et, en particulier, pour vous inscrire avant le 31 mai 2009, rendez-vous sur
http://www.citizens-governance.org/spip.php?article18

 


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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Published by Stéphane Bolle - dans Le coin du chercheur
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15 mai 2009 5 15 /05 /mai /2009 08:18



Pour prolonger la note d’actualité "Référendum sur les constitutions comoriennes", je vous invite à lire et à commenter sans modération

 

L'ARRET N°09-009/CC DU 6 MAI 2009

 

par lequel la Cour Constitutionnelle a jugé qu’elle ne pouvait connaître de la constitutionnalité du projet de loi référendaire portant révision de la Constitution de l'union des Comores du 23 décembre 2001.

 

En excipant de sa compétence d’attribution, en optant pour la réserve au lieu de l’activisme, la Cour Constitutionnelle semble s’être conformée à bon droit aux textes d’application de la Constitution qui la régissent, à savoir la loi organique n°04-001/AU du 30 juin 2004 relative à l'organisation et aux compétences de la Cour Constitutionnelle et la loi organique n°05-014/AU du 3 octobre 2005 relative aux autres attributions de la Cour Constitutionnelle. Dans l’hypothèse où, à l’instar de certaines de ses homologues, elle s’était audacieusement déclarée compétente, elle n’aurait pas nécessairement censuré le projet de loi référendaire portant révision de la Constitution de l'union des Comores du 23 décembre 2001 au regard de la limite à la révision  - évidemment circonstancielle et hypothétiquement matérielle - figurant à l'article 37 alinéa 2 de la Constitution  : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte […] à l'autonomie des îles ». En effet, le projet de loi référendaire de révision  met en cause, réduit, l’autonomie des îles composantes de l’Union des Comores mais ne l’anéantit pas. Et il est malaisé de soutenir que la lettre de l'article 37 alinéa 2 de la Constitution proscrit absolument et clairement la redéfinition de ladite autonomie, le passage projeté d’un ensemble de type fédéral à un Etat régional.

 

Je vous laisse le soin de discuter en ligne ces questions de droit du contentieux constitutionnel et de droit constitutionnel territorial. Faîtes partager votre réflexion en usant de la fonction « ajouter un commentaire ».

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
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Published by Stéphane Bolle - dans Comores
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12 mai 2009 2 12 /05 /mai /2009 16:38



Le dimanche 17 mai 2009, les électeurs de l’Union des Comores sont appelés, lors d’un référendum d’initiative présidentielle, à répondre, par « oui » ou par « non », à la question suivante : « Approuvez-vous le présent projet de loi portant révision de certaines dispositions de la constitution du 23 décembre 2001 ? ». Fort controversé, combattu par les présidents des îles autonomes[1], le PROJET DE LOI REFERENDAIRE PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DE L'UNION DES COMORES DU 23 DECEMBRE 2001 vise, d’une part, à reconfigurer la Constitution territoriale, d’autre part, à présidentialiser la Constitution politique.

 

L’Union des Comores est aujourd’hui un ensemble de type fédéral, où coexistent la Constitution de l'Union du 23 décembre 2001 et les lois fondamentales insulaires, à savoir la Constitution de l’île autonome de Ngazidja (Grande Comore), la Constitution de l'île autonome de Ndzuwani (Anjouan) et la Constitution de l'île autonome de Mwali (Mohéli). Le Président Ahmed Abdallah Mohamed  Sambi propose de transformer l’Union des Comores en un Etat régional, inspiré de la variante malgache de 1998, où chacune des îles autonomes ne serait plus dotée que d’une « loi statutaire » (art. 7 al. 2 réécrit). L’abandon projeté du fédéralisme implique le déclassement constitutionnel des composantes de l’Union : réduction du champ des compétences insulaires (art. 9) ; ferme condamnation de la sécession (nouvel art. 7-1) ; établissement d’un contrôle de légalité sur l’exécutif insulaire par le vice-président de l’Union concerné (nouvel art. 15 al. 2) ; dans chaque île, substitution d’un « gouverneur » au « président de l’île », d’un « conseil de l’île » à « l’assemblée de l’île », ou encore de « commissaires » aux « ministres » (nouvel art. 7-2). L’adoption du projet de révision de la Constitution de l'Union aurait donc pour conséquences de faire disparaître les constitutions insulaires et de substituer à la logique fédérale, voire confédérale, de l'accord-cadre de réconciliation nationale du 17 février 2001 une logique centripète, une certaine recentralisation du pouvoir.

 

Le PROJET DE LOI REFERENDAIRE vise aussi à modifier l’équilibre des institutions politiques. L’Union des Comores est aujourd’hui un régime présidentiel, où l’exécutif et le législatif sont clairement séparés et mutuellement irrévocables. Le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi préconise quelques emprunts aux régimes parlementaire ou semi-présidentiel pour renforcer l’autorité de l’exécutif. C’est ainsi que le Président de l’Union, qui, élu pour 5 ans au lieu de 4 ans (art. 13 al. 1 réécrit), serait assisté de trois vice-présidents – un par île, semble-t-il[2] - au lieu de deux (art. 16 al. 1 réécrit), aurait désormais le droit – inconnu en régime présidentiel - de prononcer la dissolution de l’Assemblée de l’Union (nouvel art. 12-1) ; pourrait, en cas de crise, se saisir de pouvoirs exceptionnels (nouvel art. 12-3), sur le modèle de l’article 16 français ; et pourrait être habilité par l’Assemblée de l’Union à légiférer par ordonnances (nouvel art. 12-4). En revanche, l’Assemblée de l’Union n’obtiendrait pas en compensation la faculté de renverser le Président de l’Union et/ou les membres du gouvernement, selon les canons du parlementarisme ; la mise en cause de la responsabilité des plus hauts collaborateurs du Président de l’Union – et non du Président – obéirait à une réglementation draconienne, avec l’exigence d’une majorité qualifié des 2/3 pour l’adoption d’une « pétition » et l’interdiction de voter plus de deux pétitions par an (art. 33 réécrit). L’adoption du projet de révision de la Constitution de l'Union aurait donc pour conséquences d’infléchir la Constitution politique dans un sens présidentialiste.

 

La Cour Constitutionnelle de l’Union, saisie par des opposants au référendum d’une requête contestant la constitutionalité du PROJET DE LOI REFERENDAIRE, vient de décliner sa compétence, par un arrêt du 9 mai 2009. Il appartient donc aux comoriens de trancher : maintenir leurs constitutions ou se donner une nouvelle Constitution.

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
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[2] Le nombre de vice-présidents paraît exclure Maoré (Mayotte), aujourd’hui sous souveraineté française et en passe de devenir le 101ième département de l’ancienne puissance coloniale, alors qu’elle est une composante officielle de l’Union et que le projet fixe à 11 le nombre de membres du conseil de cette île (nouvel art. 7-2).

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11 mai 2009 1 11 /05 /mai /2009 09:32

 

Au Niger, la controverse - rapportée ICI sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE - sur la virtuelle révision dangereuse[1] de la Constitution du 9 août 1999 continue d’occuper l’avant-scène politique : au crépuscule de son second mandat, Mamadou Tandja, le Président de la République du Niger peut-il légalement et/ou légitimement obtenir par référendum la faculté de demeurer au pouvoir, nonobstant la clause intangible de l'alternance présidentielle automatique ?

 

Issoufou Adamou, doctorant et assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheik Anta Diop de Dakar, livre son appréciation dans

 

Le Niger à la recherche de stratégies politico-juridiques pour consacrer le "Tazartché"

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur. Et les juristes intéressés sont invités à proposer à la publication (la-constitution-en-afrique@voila.fr) leurs points de vue sur la controverse constitutionnelle.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE

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[1] Le dessein du Chef de l’Etat, qui ne s’est toujours pas concrétiser par un acte juridique, se précise si l’on en croit http://www.liberation.fr/monde/0101565695-tandja-s-accroche-au-pouvoir et http://africanus.over-blog.com/article-31207727.html

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5 mai 2009 2 05 /05 /mai /2009 11:44

 

Aujourd’hui à Madagascar, la Constitution Ravalomanana n’est plus. La transition vers la IV° République vient de débuter. Quel regard peut porter un constitutionnaliste sans parti pris sur un changement de légalité qui a fait couler beaucoup d’encre et d’octets[1] ?

 

ANTICONSTITUTIONNEL OU EXTRACONSTITUTIONNEL ?

 

Les protagonistes de la scène publique malgache s’accordent sur un point : Andry Rajoelina n’a pas succédé à Marc Ravalomanana dans les formes prévues par la Constitution de 1992 révisée (art. 45 à 47 et 50 à 52). La dispute porte sur la qualification – d’abord politique, accessoirement juridique – du changement à la tête de l’Etat : pour les uns, il s’agit d’un changement anticonstitutionnel, autrement dit d’un coup d'Etat, qui justifie la condamnation de la communauté internationale et qui ne peut être effacé que par le retour du Président renversé et par la réactivation des institutions dissoutes ou suspendues (Gouvernement, Assemblée Nationale et Sénat) ; pour les autres, il s’agit d’un changement extraconstitutionnel[2], qui, procédant d’un vaste mouvement populaire de protestation contre les violations grossières de la Constitution par le Chef de l’Etat[3], repose légitimement sur « l’esprit » de la Constitution.

 

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Stéphane BOLLE

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[1] Voir, notamment, « Stulta sapienta quae vult lege sapientor esse », http://www.shadow-madagascar.net/?p=547, « Transfert de pouvoir : l’ordonnance analysée par un juriste », http://tandem2009.over-blog.com/article-30001423.html et « Scoop : preuves irréfutables de l’usurpation de pouvoir », http://nymarinatsymaty.over-blog.com/article-29741979.html

[2] C’est le point de vue défendu par un ancien président de la Haute Cour Constitutionnelle, http://www.topmada.com/2009/03/19/hcc-andry-rajoelina-president-une-mesure-extraconstitutionnelle/

[3] Le 31 janvier 2009, pour exiger le départ sans délai de Marc Ravalomanana, le réquisitoire suivant a été rendu public http://www.madagate.com/politique/868-marc-ravalomanana-la-constitution-retournee-contre-lui-andry-nirina-rajoelina-prend-les-affaires.html

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24 avril 2009 5 24 /04 /avril /2009 17:30

Faîte par des hommes pour des hommes, toute constitution souffre d’imperfections. Les constitutions africaines n’échappent pas à la règle. Elles contiennent, elles aussi, « certaines bizarreries » qui « proviennent de la rédaction même de la Constitution car son texte n’est pas exempt d’erreurs, de contradictions et de lacunes »[1]. Après "L'impossible destitution du président centrafricain" et "L'étrange régime des règlements des assemblées", le présent billet se propose d’en identifier quelques unes.

 

Lisez la suite ICI

 

 

Stéphane BOLLE

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[1] François LUCHAIRE, « Douze bizarreries constitutionnelles – bien françaises », in Mélanges Gérard Conac, Paris, Economica, 2001, p. 151.

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