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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

29 juin 2009 1 29 /06 /juin /2009 08:48




Du 22 au 28 juin 2009, s’est tenu à Cotonou, en République du Bénin, le 5ème Congrès de l’Association des Cours et Conseils Constitutionnels ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF). Les représentants des 47 institutions membres étaient conviés à partager leurs expériences et à réfléchir sur le thème "LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES CRISES" .

 

Un dialogue fécond entre juges constitutionnels et entre juges constitutionnels et constitutionnalistes s’est développé à Cotonou.

 

Lors des assises, votre serviteur, invité en tant qu’expert, a présenté une communication sur  « Les juridictions constitutionnelles et les crises électorales ».

 

 

Vous pourrez prochainement prendre connaissance des actes du Congrès sur la page dédié de la Cour Constitutionnelle du Bénin (http://www.cour-constitutionnelle-benin.org/accpuf/index.html) ou sur le site de l'ACCPUF



Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Published by Stéphane Bolle - dans Afrique
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16 juin 2009 2 16 /06 /juin /2009 11:36

 


A l'Assemblée Nationale du Bénin, la mouvance présidentielle – minoritaire – et l’opposition non déclarée – majoritaire – (cf.
Statut de l'opposition au Bénin: pour quoi faire?)
continuent de s’affronter dans une sorte de guerre parlementaire légale sans merci, où tous les coups constitutionnels sont permis. Les instruments de procédure prévus par la Constitution du 11 décembre 1990 et le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale apparaissent dans l’hémicycle comme autant d’armes à la disposition des protagonistes : le projet de destitution du Président de l'Assemblée Nationale est toujours pendant ; les ouvertures des sessions parlementaires sont régulièrement boycottées ; l’établissement de l’ordre du jour donne lieu à des passes d’armes ; la direction des séances est très contestée ; de vifs échanges opposent députés et ministres lors des séance de questions ; la mise sur pied de commissions d’enquête parlementaires se banalise ; et les sollicitations de la Cour Constitutionnelle se multiplient, tandis que ses décisions (cf., notamment, DCC 09-002: le bon grain et l'ivraie ) sont contestées et tardent à être exécutées.

 

C’est dans ce contexte délétère que s’inscrit le dépôt sur le bureau de l'Assemblée Nationale, conformément aux articles 71 et 113 de la Constitution, par des députés de l’opposition non déclarée de demandes d’interpellation du Président de la République :

 

* celle du 14 mai 2009, introduite par 15 députés (sur 83), mettant en cause des déclarations et comportements du ministre Nicaise Fagnon ; cette demande a été acceptée en séance plénière - l’interpellation est une prérogative de la représentation nationale et non d’une fraction de celle-ci - le 2 juin 2009, par 40 voix pour 1 contre et 0 abstention ;

 

* celle du 4 juin 2009, introduite par 30 députés (sur 83), dénonçant la mauvaise gestion du même ministre alors directeur général de la SONAPRA, une société d'Etat.

 

Des élus ou partisans de la mouvance présidentielle ont prétendu que la première demande d’interpellation contrevenait à la loi fondamentale parce qu’elle vise le Président de la République au lieu du ministre et qu’elle dénoncerait des agissements étrangers à l’exercice des fonctions ministérielles.

 

Nourou Dine SAKA SALEY, juriste, auteur d’un blog (http://myreadineblog.blogspot.com/) discute ces points de droit dans

 

L'INTERPELLATION PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE DU CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT N'EST PAS ANTICONSTITUTIONNELLE

 

Pour la bonne compréhension de l’affaire et de ses suites, il faut noter que la Constitution du 11 décembre 1990 aménage un régime présidentiel qui repose sur la séparation concurrentielle des pouvoirs législatif et exécutif et sur leur irrévocabilité mutuelle. L’interpellation – instrument emprunté au parlementarisme – s’y analyse comme un droit de remontrance constructive (cf. Stéphane BOLLE, Le nouveau régime constitutionnel du Bénin. Essai sur la construction d’une démocratie africaine par la Constitution, thèse droit public, Montpellier, 1997, p. 466 et s.). Le Chef de l’Etat et du gouvernement interpellé n’a pas à s’expliquer en personne devant l'Assemblée Nationale – il ne l’a jamais fait ; il peut se faire représenter par un ministre – le ministre de la justice a annoncé, le 14 juin 2009, sur la chaîne de télévision privée Canal 3, que le Président Yayi Boni, à l’instar de ses prédécesseurs, usera de cette faculté. Ni le Président de la République interpellé, ni le ministre épinglé, ne peut être démissionné par la majorité parlementaire. Les recommandations que l'Assemblée Nationale peut faire, à l’issue de la procédure, ne lient pas l’exécutif. La mise en cause du gouvernement et de son chef peut donc être sans influence réelle sur leurs actes et leur gestion.

 

En l’espèce, le Président de la République a déjà riposté à ses opposants non déclarés : non seulement ses ministres ont publiquement contesté le fond de l’interpellation mais encore il a reconduit Nicaise Fagnon, au poste de Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé des Transports Terrestres, des Transports Aériens et des Travaux publics, dans son 4ième gouvernement formé par Décret 2009-260 du 12 juin 2009.

 

Un coup pour rien ?

 

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Published by Stéphane Bolle - dans Bénin
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15 juin 2009 1 15 /06 /juin /2009 10:12


Au Niger, la crise constitutionnelle vient de connaître de nouveaux développements.

 

Le chantier de l’élaboration de la Constitution de la VI° République avance à grands pas : le Comité technique, créé par un décret présidentiel du 1er juin 2009, a remis officiellement au Chef de l’Etat, lors du Conseil des ministres du 9 juin, un avant-projet de Constitution, dont le texte n’a pas été rendu public.

 

Mais l’entreprise constituante du Président Tandja vient d’essuyer un nouveau revers avec L'ARRET N° 04/CC/ME DU 12 JUIN 2009 par lequel la Cour Constitutionnelle invalide le décret du 5 juin portant convocation du corps électoral pour le référendum sur la Constitution de la VIè République. Il y a là une cinglante – et logique - confirmation au contentieux de l'Avis n°2/CC du 25 mai 2009, un avis non contraignant que le Chef de l’Etat avait choisi d’ignorer.

 

La contre-attaque de la Cour Constitutionnelle, garante de l’Etat de droit, ruine toute possibilité de changement de Constitution dans la légalité.

 

Juridiquement, L'ARRET N° 04/CC/ME DU 12 JUIN 2009 a autorité de chose jugée ; nul pouvoir, nulle autorité ne peut s’y soustraire (Constit. 1999, art. 115) ; et le refus d’obtempérer à un arrêt de la Cour Constitutionnelle constitue une cause d’empêchement absolu, selon l'article 42 de la Constitution de 1999. Sauf que la procédure d’empêchement ne peut être déclenchée que par l'Assemblée Nationale, laquelle est dissoute depuis le 26 mai dernier… Il y a là une faille constitutionnelle, car l’infraction présidentielle à l’ordre constitutionnel ne pourra être sanctionnée tant que l’Assemblée Nationale, issue d’élections législatives anticipées – qui pourraient se dérouler avant comme après le référendum constituant… -, ne sera pas fonctionnelle.

 

Politiquement, l’affrontement inédit – une première en Afrique ! - entre le président constituant et le juge constitutionnel a peu de chances de tourner à l’avantage de ce dernier, s’il ne reçoit pas le soutien massif et sans équivoque de la classe politique, appelant à voter « non » à un référendum illicite qui risque fort d’être maintenu. Le Président Tandja, qui s’est illustré dans la lutte contre la gabegie parlementaire (cf. Session extraordinaire "mains propres"  et La Constitution ne protège pas contre la gabegie des députés), aura-t-il donc les moyens d’imposer la tenue d’un plébiscite constituant, d’obtenir démocratiquement des nigériens et un changement de régime – au régime semi-présidentiel succèderait un régime présidentiel – et une prolongation de 3 ans – sans élection ! - de son mandat actuel, bref de faire naître aux forceps la VI° République du Niger ?

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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8 juin 2009 1 08 /06 /juin /2009 12:53




Faux intellectuels, vrais pirates, des doctorants s’abîment et des docteurs se sont abîmés dans le plagiat qui mine, ruine l’Université. La tendance est lourde ; elle n’épargne aucun champ du savoir ; elle éprouve directeurs de recherche et jurys ; elle procède, surtout, de la surexploitation des ressources et facilités qu’offrent les NTIC et, en particulier, l’internet. Votre site,
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, est ainsi régulièrement victime d’un pillage électronique éhonté qui prend des formes diverses et variées. Tous blâmables, les plagiaires manquent, délibérément ou négligemment, aux règles les plus élémentaires ; et ils échappent de moins en moins à la juste sanction de leurs forfaits.

 

C’est ce que rappelle le Professeur Didier TRUCHET, directeur de l’école doctorale Georges Vedel de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans une note reçue par votre serviteur

 

Prohibition et prévention du plagiat

 

Faîtes bonne usage de cette note pour faire vivre et grandir la science du droit constitutionnel en Afrique et sur l’Afrique.


 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Published by Stéphane Bolle - dans Le coin du chercheur
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4 juin 2009 4 04 /06 /juin /2009 12:29



 

En Côte d’Ivoire, après le rendez-vous raté du 30 novembre 2008, la sortie de crise pourrait advenir en 2009. C’est ce qui ressort de deux actes qu’a pris le Président Laurent Gbagbo le 14 mai 2009   :

 

* la Décision n°2009-18/PR portant détermination de la période du premier tour de l'élection présidentielle ;

* le Décret n°2009-181 portant convocation du collège électoral de Côte d'Ivoire en vue de l'élection du Président de la République .

 

Le 29 novembre 2009, les ivoiriens, conformément à l'Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise, devraient – enfin ! – choisir le successeur du Président en exercice, élu en octobre 2000 … pour 5 ans.

 

MEL Agnero Privat, enseignant-chercheur à l’Université de Bouaké, analyse les conditions de détermination de la nouvelle échéance dans

 

ENFIN! UNE NOUVELLE DATE POUR L'ELECTION PRESIDENTIELLE EN COTE D'IVOIRE

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Published by Stéphane Bolle - dans Côte d'Ivoire
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3 juin 2009 3 03 /06 /juin /2009 12:14

 

Le Niger est désormais plongé dans une crise constitutionnelle majeure.

 

Le débat public contradictoire sur les vertus et la constitutionnalité du "Tazartché" a dégénéré en confrontation ouverte, lorsque, au mois de mai 2009, le Président Mamadou Tandja a souscrit au projet de changement de régime constitutionnel, de passage de la V° à la VI° République, par la voie du référendum.

 

Les faits marquants de ce basculement - d’une virtuelle révision dangereuse de la Constitution du 9 août 1999 à un projet de nouvelle Constitution - méritent d’être relatés. Quelques pistes de réflexion seront ensuite esquissées.

Lire la suite ICI


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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29 mai 2009 5 29 /05 /mai /2009 12:28

 

Les comoriens ont tranché : ils se sont donné une nouvelle Constitution.

 

Lors du référendum constitutionnel du 17 mai 2009, le PROJET DE LOI DE REVISION a été massivement approuvé : selon l'arrêt de la Cour Constitutionnelle n°09-012/CC du 19 mai 2009, le oui a recueilli 93,908% des suffrages exprimés, la participation étant supérieure à 51% des électeurs inscrits. Le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, l’initiateur de la réforme, s’est félicité, dans son discours à la Nation du 20 mai 2009, de l’avènement d’une  « nouvelle architecture institutionnelle » : « un seul Président, un seul gouvernement et une seule constitution ». La nouvelle Constitution de l’Union des Comores est entrée en vigueur le 23 mai 2009, date à laquelle le Chef de l’Etat a promulgué, par décret n°09-066/PR du 23 mai 2009, la LOI REFERENDAIRE DE REVISION DE LA CONSTITUTION DU 23 DECEMBRE 2001.

 

Que vous inspire ce changement de Constitution, par rapport, notamment, au récent changement de légalité à Madagascar  ? Pensez-vous que la Constitution du 23 mai 2009 apportera stabilité politique et prospérité économique à l’Union des Comores ? Vos commentaires avisés sont très attendus.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
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25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 11:27



Le droit électoral positif de la République Démocratique du Congo renferme des restrictions excessives, potentiellement inconventionnelles et inconstitutionnelles, aux droits politiques des congolais résidant hors du territoire national. Tel est le point de vue que développe
Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l’Université de Fribourg, dans

 

LES DROITS DE VOTE ET D'ELIGIBILITE DES CONGOLAIS DE L'ETRANGER

 

Selon la formule académique consacrée,  LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur. 


Au plaisir d’échanger

  

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public

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24 mai 2009 7 24 /05 /mai /2009 11:41


Au Sénégal, la Constitution Wade  va encore changer : le pouvoir de révision souverain s’apprête à instaurer, aux côtés du Président de la République, un Vice-Président - et non un « Vice-président de la République », malgré l’intitulé du projet. L'Assemblée Nationale, le 15 mai 2009, et le Sénat, le 20 mai 2009, viennent, en effet, d’adopter le très controversé PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE N°14/2009 .

 

Quel regard peut porter le constitutionnaliste sans parti pris sur ce texte de révision, qui doit encore être approuvé par le Congrès du Parlement ? Le futur Vice-président peut-il être rapproché d’organes politiques homonymes – à une particule près – et/ou doit-il être considéré comme un objet constitutionnel non identifié (OCNI) ? Force est de reconnaître que le Sénégal va se doter d’un Vice-Président assez semblable au Vice-président de la République gabonaise (cf. les articles 14a à 14e de la Constitution introduits par la loi 1/97 du 22 avril 1997), d’un organe caméléon fort éloigné de ce que les opposants ont pu imaginer et dénoncer.

Lire la suite ICI


 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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D’après les sources de votre serviteur, la version publiée par la presse http://www.sudonline.sn/spip.php?article18378  n’est pas la bonne.

Published by Stéphane Bolle - dans Sénégal
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18 mai 2009 1 18 /05 /mai /2009 09:06


LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations dédiées à la diffusion du savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique.


Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC), association de droit camerounais créée en 2005, a développé un programme « Constitutionalisme et Droits Constitutionnels », dont l'un des axes majeurs est l'organisation d'une Académie annuelle visant à améliorer la connaissance et la maîtrise des dispositifs institutionnels par le grand public.


La première session (Yaoundé, 28 juillet - 7 août 2008) de
l'Académie de droit constitutionnel en Afrique a eu pour thème "Constitution et élections" . A Yaoundé, du 27 juillet au 8 août 2009, se tiendra la seconde session de L’ACADEMIE DE DROIT ET JUSTICE CONSTITUTIONNELS EN AFRIQUE (ADJCA), sur le thème « Constitution et citoyenneté ».


Vous trouverez ci-dessous :


*
une présentation générale

* le programme de la session


Pour toute précision complémentaire et, en particulier, pour vous inscrire avant le 31 mai 2009, rendez-vous sur
http://www.citizens-governance.org/spip.php?article18

 


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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