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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 11:11


Le 29 novembre 2009 devrait se dérouler, en Côte d’Ivoire, l’élection du deuxième Président de la II° République (cf. C'est l'histoire d'une date). Certaines des règles du jeu gouvernant ce scrutin capital ont été fixées par l'Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise. Pour l’essentiel, l’ordonnance, d’une part, a légalisé l’association de la communauté internationale au processus électoral, via l’information et la transmission de documents au « Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies » et au « Représentant Spécial du Facilitateur », d’autre part, a conféré des droits particuliers aux « signataires de l'Accord de Linas Marcoussis » .

 

Ce second point mérite attention, car il ressort de l'article 57 ajusté du Code électoral que la loi ne sera pas la même pour tous les candidats à la candidature présidentielle.


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Published by Stéphane Bolle - dans Côte d'Ivoire
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7 septembre 2009 1 07 /09 /septembre /2009 09:01



Le jour de la soutenance d’une thèse de droit constitutionnel africain, il est courant d’entendre l’impétrant s’excuser de ne pas avoir pu recueillir toute la documentation juridique requise ; et s’exonérer, en faisant état d’obstacles rédhibitoires, tels que le coût exorbitant des voyages d’études qu’implique la comparaison des droits de plusieurs pays ou encore – et surtout – la carence, l’impéritie, l’incurie, des services officiels de documentation.

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28 août 2009 5 28 /08 /août /2009 10:31



Les difficultés d’être du droit constitutionnel en Afrique sont connues. Contrairement à une opinion répandue, elles ne tiennent pas seulement à son objet, aux évolutions erratiques de la chose constitutionnelle. Elles tiennent aussi à son mode d’appréhension, à la prévalence des postures sur l’analyse, bref à la faiblesse du savoir constitutionnel (cf. Constitution, mensonges et science du droit, Quand les publiants dérapent, c'est la revue qui trinque et Le droit (constitutionnel) africain de Rodolfo Sacco). Force est de constater que les crises ou controverses donnent d’abord l’occasion à des pseudo-constitutionnalistes, aux militants ou mercenaires du pouvoir comme de l’opposition, d’instrumentaliser la Constitution, d’en livrer des lectures partisanes, tout en prétendant à l’objectivité scientifique. Et celui qui s’essaye à faire partager un regard conforme aux exigences de la science du droit – notamment sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE - s’expose à la vindicte des pamphlétaires ou aux louanges des thuriféraires, qui ne verront dans son analyse qu’un service rendu à une cause (cf. Le constitutionnaliste et la révision au Cameroun  et  La Constitution est dure, mais c'est la Constitution).

C’est sur ces questions que revient intelligemment SHADOW, un blogueur malgache anonyme, fin connaisseur de la jurisprudence de la Haute Cour Constitutionnelle, analyste de talent de la crise et de la transition à Madagascar (cf. son site et Coup d'Etat à Madagascar?, Changement de légalité à Madagascar et Transition inclusive à la IV° République) dans

 

LES JURISTES, LE JUGE ET LE DROIT?

 

Vos observations et commentaires sont très attendus.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/   

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15 août 2009 6 15 /08 /août /2009 16:48


Du 22 au 28 juin 2009, s’est tenu à Cotonou, en République du Bénin, le 5ème Congrès de l’Association des Cours et Conseils Constitutionnels ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF), sur le thème "Les juridictions constitutionnelles et les crises" .
 

Lors de ces assises, votre serviteur, invité en tant qu’expert, a présenté une communication, mise en ligne sur le site de l’ACCPUF et que vous pouvez désormais lire et commenter ci-dessous :

 

Les juridictions constitutionnelles africaines et les crises électorales

 

Vous trouverez également un diaporama de la manifestation sur le site de la Cour Constitutionnelle du Bénin.


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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15 août 2009 6 15 /08 /août /2009 15:51

La III° République de Madagascar est morte et bien morte, vive la transition inclusive à la IV° République !

 

A l’issue de longs pourparlers, sous l’égide d’une médiation internationale, Andry Rajoelina, Président de la Haute Autorité Transition, Marc Ravalomanana, Président déchu (2002-2009), Didier Ratsiraka (1997-2002) et Albert Zafy (1993-1996), anciens présidents de l’ère démocratique, viennent de parapher en ce sens, à Maputo (Mozambique), une série de textes :

 

* Accord politique du 8 août 2009

* Accord n°1 du 8 août 2009 sur l'annulation des charges relatives aux événements de 2002

* Accord n°2 du 8 août 2009 sur le cas du Président Marc Ravalomanana

* Accord n°3 du 8 août 2009 sur l'annulation des poursuites et des condamnations prononcées contre des personnalités politiques, civiles ou militaires, durant le régime Ravalomanana

* Charte des valeurs du 8 août 2009

* Charte de la transition du 9 août 2009


Les quatre « chefs de file » - c’est ainsi que se désignent les signataires des accords de Maputo – ont convenu, d’une part, d’acter le changement de légalité, d’autre part, de changer les institutions de la transition, enfin, de reconnaître le régime constitutionnel à naître.


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Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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Published by Stéphane Bolle - dans Madagascar
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13 août 2009 4 13 /08 /août /2009 11:35



LA CONSTITUTION EN AFRIQUE fait connaître les thèses de droit public dédiées au savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique.

 

C’est Jean- Louis ESAMBO KANGASHE, docteur en droit public depuis le 17 juin 2009, qui inaugure aujourd’hui cette partie de la rubrique « le coin du chercheur ».

 

Je vous invite à lire et à commenter ci-dessous la présentation de la thèse par son auteur

 

LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FEVRIER 2006 A L'EPREUVE DU CONSTITUTIONNALISME. CONTRAINTES PRATIQUES ET PERSPECTIVES

 

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/


Published by Stéphane Bolle - dans Le coin du chercheur
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10 août 2009 1 10 /08 /août /2009 18:03



En Afrique, il n’y a pas d’élection sans contentieux, politique et juridique[1].


La République du Congo vient d’éprouver cette loi d’airain, avant et après la très facile réélection du Président Denis Sassou Nguesso, le 12 juillet 2009 (cf. les décisions de la Cour Constitutionnelle du 25 juillet 2009, rendues, notamment sur les recours de Guy Romain Kinfoussia et de Mathias Dzon). Victimes des rigueurs de la Constitution dite par la Cour Constitutionnelle, les opposants ont notamment dénoncé un traitement partial des dossiers de candidatures. Avaient-ils juridiquement raison ? La Cour Constitutionnelle, garante de la régularité de l’élection présidentielle (cf. sa Délibération n°001/DEL/CC/09 du 28 avril 2009), a-t-elle fait souffrir le droit pour servir le pouvoir
[2] ou a-t-elle été la « bouche » qui prononce les paroles de la Constitution[3] ?


Lisez la suite ICI


Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 


[1] Cette distinction est mise en exergue, s’agissant des candidatures, par Ata Messan AJAVON, « Rapport introductif  », in Aspects du contentieux électoral en Afrique. Actes du séminaire de Cotonou, 11-12 novembre 1998, Paris, Organisation Internationale de la Francophonie, 2000, p. 131 et s..

[2] Pierre Marcilhacy, Le Figaro 12 février 1960, décrivait de la sorte le rôle du Conseil constitutionnel français à ses débuts.

[3] Selon Montesquieu, L’esprit des lois, 1748, Livre XI Chapitre VI, « les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ».


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7 août 2009 5 07 /08 /août /2009 09:09


Le Gabon éprouve la solidité de sa Constitution politique, depuis la disparition d’El Hadj Omar Bongo Ondimba, inamovible deuxième président de la République durant plus de quatre décennies (2 décembre 1967 – 8 juin 2009). Force est de constater que la légalité constitutionnelle a été respectée, tant par l’exécutif que par la Cour Constitutionnelle – son rôle a été décisif -, pour assurer la continuité de la fonction présidentielle : « Le fonctionnement sans défaillance est inhérent au pouvoir exécutif. Le roi est mort, vive le roi, disait-on sous la monarchie absolue »[1].

 

La magistrature suprême est provisoirement occupée et sera prochainement occupée pour un septennat, conformément au scénario prévu par le Constituant :

 

Acte 1 : La Cour Constitutionnelle a déclaré l’ouverture officielle de la vacance, par  Décision n°31/CC du 9 juin 2009.

 

Acte 2 : Une présidente par intérim a pris fonction, après avoir prêté le serment constitutionnel ; elle a nommé un nouveau gouvernement (cf.  Décision de la Cour Constitutionnelle n°32/CC du 12 juin 2009) et un nouveau vice-président.

On observera simplement que, juridiquement, la Présidence est restée vacante durant quelques heures jusqu’à la prestation de serment du Chef de l’Etat provisoire.

 

Acte 3 (à venir) : Lors de l’élection présidentielle anticipée à un tour, fixée au 30 août 2009, par suite d’un « cas de force majeure » dûment et très – trop ? - libéralement constaté par la Cour Constitutionnelle (cf.  Décision n°35/CC du 8 juillet 2009), sera choisi par le peuple souverain le troisième président de la République gabonaise.

 

C’est sur cette mécanique bien huilée, c’est sur l’application inédite de l'article 13 de la Constitution du 26 mars 1991, que revient Télesphore ONDO, Docteur en Droit public, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Libreville, dans

 

LE TRAITEMENT CONSTITUTIONNEL DE LA VACANCE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE AU GABON

 

Vos commentaires juridiques sont très attendus.

 

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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[1] Jean Gicquel – Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 22° édit., Paris, Montchrestien, 2008, p. 572

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5 août 2009 3 05 /08 /août /2009 08:18



La Cour Constitutionnelle du Bénin vient de rendre la DECISION DCC 09-081 DU 30 JUILLET 2009 déclarant contraires à la Constitution de 1990, plus précisément au principe d’égalité entre les sexes, les articles 336 à 339 du Code pénal Bouvenet de 1877 - tels que modifiés par la loi française du 23 décembre 1942 - réprimant l’adultère.

 

Cette censure historique, qui tranche avec la décision de 2003 de la Cour Constitutionnelle de la République du Congo, appelle deux brèves observations.

 

En premier lieu, l’exception d’inconstitutionnalité (Constit., art. 122) apparaît comme une voie de droit pertinente pour faire purger l’ordre juridique de dispositions anciennes, heurtant de front la Constitution sociale, dans sa lettre et dans son esprit. Nul doute que la DECISION DCC 09-081 DU 30 JUILLET 2009 encouragera le justiciable à y recourir, même si l’exception - droit illusoire au Burkina Faso?  - continuera très vraisemblablement à être fortement concurrencée, voire supplantée, par l’action en inconstitutionnalité (Constit., art. 3 et 122) dont dispose chaque citoyen.

 

Par ailleurs, la mise hors la Constitution du délit d’adultère, pour discrimination à l’égard de la femme, manifeste avec éclat la fonction d’agent de modernisation du droit qui est celle du juge constitutionnel. La Cour Dossou  poursuit, ce faisant, l’œuvre d’émancipation de la femme béninoise, entreprise par la Cour Ouinsou  qui, en 2002, a aboli la polygamie (cf. Stéphane Bolle, "Le code des personnes et de la famille devant la Cour Constitutionnelle du Bénin", revue électronique AFRILEX, n°4, décembre 2004 ).

 

Une très heureuse continuité !

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
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4 août 2009 2 04 /08 /août /2009 09:09


Aujourd’hui, 4 août 2009, le Niger a rendez-vous avec son destin.

 

Bravant la quasi-totalité de la classe politique et de la société civile organisée, la Cour Constitutionnelle, ainsi que la communauté internationale – l’entreprise est évidemment contraire à la Constitution CEDEAO -, le Président Mamadou Tandja a convoqué un référendum constituant (cf. les derniers articles de la rubrique « Niger »). A l’occasion d’un scrutin qui pourrait être perturbé par certains opposants, les électeurs sont appelés à répondre, par « oui » ou par « non », à la question suivante : « Approuvez-vous le projet de Constitution soumis à votre sanction? ». Non sans paradoxe, le boycott des oppositions, qui contestent et la légalité des actes présidentiels, au regard de la Constitution de la V° République, et leur légitimité, devrait assurer la franche victoire du « oui » : par la voix la plus démocratique qui soit, le PROJET DE CONSTITUTION DE LA VI° REPUBLIQUE  - dans sa version définitive publiée par la presse d’Etat - devrait être plébiscité et devenir la nouvelle loi fondamentale du Niger.

 

Etrange leçon de droit constitutionnel !


 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
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