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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

21 décembre 2009 1 21 /12 /décembre /2009 09:13

Burundi referendum


L’année 2010 sera une année d’élections au Burundi.

Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a rendu public, le 15 décembre 2009, un calendrier très chargé  prévoyant la tenue d’élections communales(21 mai 2010), du 1er tour de l’élection présidentielle (28 juin 2010), d’élections législatives (23 juillet 2010), d’élections sénatoriales (28 juillet 2010) et, enfin, d’élections collinaires (7 septembre 2010).

Ces élections seront régies par un code électoral révisé, dont vous trouverez la version intégrale ci-dessous

LOI N°1/22 DU 18 SEPTEMBRE 2009 PORTANT REVISION DE LA LOI N°1/015 DU 20 AVRIL 2005 PORTANT CODE ELECTORAL

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16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 18:03

Candidats presidentielle CI 2009



L’élection du deuxième Président de la II° République de Côte d’Ivoire n’a pu avoir lieu le 29 novembre 2009 (cf. C'est l'histoire d'une date). C’est ce qu’a constaté le Cadre Permanent de Concertation (CPC) de l’Accord Politique de Ouagadougou (APO), dans son communiqué du 3 décembre 2009. Sur proposition du président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), le CPC a entériné le sixième report de ce scrutin capital « en raison des contraintes d’ordre technique et financier, ainsi que des tâches importantes restant à réaliser (confection de la liste électorale, distribution des cartes d’identité et des cartes d’électeurs) » ; et il a programmé le 1er tour de l’élection présidentielle pour « fin février-début mars 2010 ».
 
 

Sachant qu’un décret de convocation du corps électoral viendra fixer la date précise de l’élection annoncée, il y a lieu de poursuivre la réflexion sur le droit électoral de sortie de crise, sur sa production comme sur son application. La pertinence et la durée de validité des décisions administratives du Conseil Constitutionnel relatives à la liste des candidats à l’élection du 29 novembre 2009 seront ici examinées.

 

 

Lisez la suite

 



Cette qualification juridique s’impose lorsque le Conseil Constitutionnel statue en l’absence de contentieux. P. KIEMDE, « Les élections démocratiques en question : le cas du droit électoral des Etats du Conseil de l’Entente », Revue Burkinabè de Droit, n°33-1er semestre 1998, p. 95, fait ainsi observer que « la publication de la liste par le juge constitutionnel a la nature d’une décision administrative et non d’une décision juridictionnelle ». 

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12 décembre 2009 6 12 /12 /décembre /2009 12:15
19 ans Constitution Benin

  

La  Constitution béninoise du 11 décembre 1990 vient d’avoir 19 ans, le 11 décembre 2009. Un anniversaire qu’il convient de fêter, au regard du dépôt à l’Assemblée Nationale, le 3 novembre 2009, d’un projet de loi de révision par le Président de la République.


Pour marquer l’évènement,
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose de lire et de commenter un article de Gilles BADET, juriste


LA CONSTITUTION BENINOISE A 19 ANS: la longue histoire d'amour entre le peuple béninois et sa "loi fondamentale"

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Published by Stéphane Bolle - dans Bénin
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7 décembre 2009 1 07 /12 /décembre /2009 21:30



19 ans après sa promulgation, la Constitution du 11 décembre 1990  pourrait subir sa première révision : Boni YAYI, Président de la République du Bénin a récemment saisi l'Assemblée Nationale à cet effet.

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose, en exclusivité, de lire et d’analyser :

 

Lire la suite ICI

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Bénin
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2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 10:35


LA CONSTITUTION EN AFRIQUE fait connaître les thèses de droit public dédiées au savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique.

 

Sory BALDE, docteur en droit public depuis le 13 mai 2009, membre du CERDRADI  de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV, est le second chercheur – après Jean-Louis Esambo Kangashe - à figurer dans cette partie de la rubrique « le coin du chercheur ».

 

Je vous invite à lire et à commenter la présentation de la thèse par son auteur

 

LA CONVERGENCE DES MODELES CONSTITUTIONNELS - Etude de cas en Afrique subsaharienne

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans Le coin du chercheur
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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 16:44


La Faveur et le Droit, ouvrage collectif, issu de deux années de travail et d'un colloque international organisé par le CERSA-CNRS Paris-II, sous la direction scientifique du professeur Gilles J. GUGLIELMI (cf. sa présentation sur son site), vient de paraître aux PUF.

 

Parmi les contributions mises sur la place publique, vous trouverez celle de votre serviteur, intitulée « Faveur et Constitution, aujourd’hui en Afrique ».

 

Bonnes lectures !
 

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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16 novembre 2009 1 16 /11 /novembre /2009 16:18




La Cour Constitutionnelle du Bénin a rendu, durant l’été 2009, une remarquable décision de censure confirmant sa suprématie sur le juge ordinaire
« en matière de droits de l’homme », autrement dit chaque fois qu’elle constate une violation de la Constitution sociale.

Lisez la suite ICI 

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Published by Stéphane Bolle - dans Bénin
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10 novembre 2009 2 10 /11 /novembre /2009 11:03



Le cap de la transition inclusive vers la IV° République Malgache va-t-il bien être tenu ?

Après des semaines de controverses et de négociations sur la désignation des membres des institutions prévues par la
Charte de la transition du 9 août 2009, les chefs de file des mouvances politiques (les présidents Andry Rajoelina, Marc Ravalomanana, Didier Ratsiraka et Albert Zafy) viennent de parapher, sous pressions et médiation internationales,

 

L'ACTE ADDITIONNEL D’ADDIS-ABEBA A LA CHARTE DE TRANSITION MALGACHE

 

Le nouvel accord – l’un de ces arrangements constitutionnels qui tendent à se multiplier, partout en Afrique - confirme et met en œuvre les engagements précédents, tout en les amendant et en les interprétant. Au chapitre des modifications,
 

-          l’exécutif est revu et corrigé, avec l’institution d’un « conseil présidentiel composé de deux postes de co-présidents de la Transition », qui assistent le Président et contresignent ces actes (art. 1 à 4) ;

-          à la différence des membres du Gouvernement de Transition, les présidents et co-présidents sont expressément autorisés à se présenter à la prochaine élection présidentielle, leur candidature étant seulement suspendue à leur démission 60 jours avant la date de l’élection (art. 7).


Surtout,
L'ACTE ADDITIONNEL D’ADDIS-ABEBA pourvoit aux principaux postes - comme le ferait un décret de nomination - et fixe, pour les autres, la clé de répartition entre les quatre mouvances signataires et les « autres sensibilités » - comme le ferait l'acte de proclamation d'une élection - , pour mettre un terme à la « lutte des places ».

 

En somme, une nouvelle chance est donnée à une co-gestion consensualiste de la Transition. Gageons que les malgaches sauront relever le pari et construire leur IV° République !


 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans Madagascar
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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 10:56



En Côte d’Ivoire, le droit des élections de sortie de crise s’élabore selon des modalités singulières.
 

Ce sont d’abord des « accord(s) politique(s) à contenu juridique »[1] dérogeant à la Constitution du 1er août 2000, plus particulièrement à son article 35, qui ont modelé ce droit constitutionnel d’exception : pour mettre en œuvre les arrangements entre les principales forces politiques, le Président de la République, à la demande du médiateur de l’Union africaine, a recouru aux pouvoirs exceptionnels de l'article 48 de la Constitution et fixé les règles du jeu de la prochaine élection présidentielle, par Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise.


C’est désormais le Conseil Constitutionnel qui dit ce droit constitutionnel d’exception, depuis sa
DECISION DU 28 OCTOBRE 2009 relative au contenu des dossiers de candidature à l’élection présidentielle du 29 novembre 2009. Une décision audacieuse et vertement critiquée – ce serait une "bavure judiciaire" -, par laquelle le Conseil rétablit l’égalité entre candidats, au prix d’une réécriture des textes en vigueur.

 

En premier lieu, le Conseil Constitutionnel, par sa DECISION DU 28 OCTOBRE 2009, fait sienne l’analyse que faisait votre serviteur dans "Selon que vous serez signataire ou non signataire de l'Accord..." : les « textes consacrent deux catégories de candidats, à savoir d’une part, les candidats présentés par les partis politiques signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis, déclarés éligibles et, d’autre part, les autres candidats… [qui] restent soumis au régime de droit commun en la matière, à savoir la Constitution, le Code électoral tel que modifié par l’ordonnance 2008-133 du 14 avril 2008 ». Une telle catégorisation a manifestement pour objet, sinon pour effet, d’opérer une discrimination entre postulants, les uns étant automatiquement affranchis du respect de conditions d’éligibilité contestés, les autres devant obligatoirement les satisfaire sous peine d’invalidation.

 

Le juge des candidatures a décidé, en second lieu, que la discrimination, actée par les signataires des accords politiques et avalisée par le Président de la République, n’était pas licite. Après avoir exigé de tous les candidats, au nom du devoir de civisme fiscal, la production d’une attestation de régularité fiscale – « oubliée » par la Commission électorale indépendante -, le Conseil Constitutionnel a purgé le droit écrit de l’élection présidentielle de sortie de crise des conditions de candidature contraires au principe d’égalité. Il a, en effet, revu et corrigé le Code électoral ajusté pour « soumettre tous les candidats aux mêmes conditions d’éligibilité et […] exiger les [mêmes] pièces ». Et ce, au motif « que le respect du principe de l’égalité devant la loi prescrit par la constitution du 1er août 2000, en ses articles 13 et 30 et, de manière particulière, le principe d’égal accès aux fonctions publiques électives, prévu par la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 en son article 21, point 2 et la charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples du 28 juin 1981, en son article 13, point 2, auxquelles le peuple ivoirien a solennellement adhéré à travers le préambule de sa Constitution, impliquent de ne pas traiter différemment les personnes placées dans une situation identique ». C’est donc le méta-principe d’égalité, tiré de la Constitution du 1er août 2000 mais aussi de textes internationaux, qui fonde la mise à l’écart, pour tous les candidats, du controversé article 35 , notamment quant à la condition draconienne de nationalité.

 

Le Conseil Constitutionnel tire toutes les conséquences de la généralisation hardie de la Décision exceptionnelle du Président de la République N°2005-01/PR du 5 mai 2005 : ne s’estimant pas lié par des textes discriminatoires, il oblige les postulants à la magistrature suprême à respecter « son » droit jurisprudentiel des élections de sortie de crise. Ainsi, il invite les candidats « à compléter leurs dossiers au plus tard le mardi 10 novembre 2009 à 16 heures », une injonction tardive – le scrutin devant, en principe, se dérouler le 29 du même mois - qui ressemble à celle faîte par la Cour Constitutionnelle du Congo en juin 2009 (cf. "La Constitution est dure, mais c'est la Constitution" ).

 

La DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 28 OCTOBRE 2009 est-elle juridiquement fondée et politiquement bienvenue ? Ou faut-il y voir la manifestation d’un gouvernement des juges – indépendant ou non … -, préfigurant la réédition du calamiteux ARRET N° E 0001-2000 rendu le 6 octobre 2000 par la Cour Suprême, Chambre Constitutionnelle et mettant en péril la tenue, à bonne date, d’un scrutin présidentiel capital ?

 

Opinez sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE !

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/



[1] J. DU BOIS DE GAUDUSSON, « L’accord de Marcoussis, entre droit et politique », Afrique contemporaine, n°206-2003, p. 42.

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Published by Stéphane Bolle - dans Côte d'Ivoire
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3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 08:51


Certains ouvrages traitent avec légèreté, sans rigueur aucune, sans souci de vérité scientifique, de la chose constitutionnelle en général et en Afrique en particulier. Démocratie, constitution, culture politique au Congo. Lecture critique des Constitutions de 1992 à 2002 du Dr Jonas Koudissa entre dans cette catégorie. En effet, la « critique textuelle et empirique » (cf. quatrième de couverture) de la défunte Constitution du 15 mars 1992 de la République du Congo, qui consiste à mettre « le donné constitutionnel congolais en référence avec celui de la Constitution de la Vème République française » (p. 43), n’échappe pas à la critique du constitutionnaliste. L’analyse a des airs de déjà vu : il s’agit d’expliquer que le mimétisme – ici, l’imitation du texte de la Constitution française du 4 octobre 1958 et la duplication de la pratique de la Vème République – a été une cause majeure de l’échec de l’une des constitutions post-autoritaires d’Afrique. La démonstration, truffée d’approximations, de contradictions et d’inexactitudes, se révèle des plus fragiles : elle repose, d’une part, sur une comparaison contrefaite de deux textes constitutionnels, d’autre part, sur une compréhension discutable du régime semi-présidentiel « à la française ».


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Published by Stéphane Bolle - dans Mimétisme
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