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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 15:07
Pictures

Le droit positif – constitutionnel et infra-constitutionnel - de la République Démocratique du Congo reconnaît aux membres des organes délibérants et exécutifs des provinces et autres entités territoriales décentralisées des garanties exorbitantes du droit commun, quant aux poursuites pénales. BALINGENE KAHOMBO, Assistant à l’Université de Goma, invite à réfléchir sur ce droit singulier dans :

Le statut judiciaire des autorités chargées de la gestion des entités territoriales de la RDC

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur. 


Au plaisir d’échanger

 

  

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Published by Stéphane Bolle - dans RD du Congo
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1 mars 2010 1 01 /03 /mars /2010 15:41

NON KOFI YA

Au Togo, deux prétendants à la succession du Président Faure Gnassingbé ne pourront compétir à l’élection présidentielle du jeudi 4 mars 2010. Leur absence est-elle juridiquement fondée ? L’éclairage qui suit n’a d’autre ambition que de contribuer, modestement et sans parti pris, à l’intelligibilité du contentieux des candidatures en Afrique francophone en général et au Togo en particulier.


Lire la suite ICI 



DECRET Portant modification du décret fixant la date de l'élection présidentielle

 (http://www.radiolome.tg/template.php?pg=affichenews&idnews=7492)


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE


- Sur rapport du Ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales ;

-Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;

- Vu la loi N° 2000-007 du 05 avril 2000 portant code électoral modifiée par les textes subséquents notamment la loi n° 2009-018 du 24 août 2009 ;

- Vu le décret n° 2008-122/PR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;

- Vu le Procès-verbal de l'Assemblée Nationale en date du 21 août 2009 portant nomination des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;

- Vu le décret n° 2009-300/PR du 30 décembre 2009 portant convocation du corps électoral et fixant la date de l'élection présidentielle du 28 février 2010 ;

Le Conseil des ministres entendu :

DECRETE

Article 1 : La date de l'élection présidentielle est fixée au JEUDI 04 mars 2010.

Article 2 : Les bureaux de vote sont ouverts de 07 heures à 17 heures sur toute l'étendue du territoire national.

Article 3 : La journée du jeudi 04 mars 2010 est déclarée fériée et payée

Article 4 : La CENI est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de République Togolaise.

Published by Stéphane Bolle - dans Togo
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15 février 2010 1 15 /02 /février /2010 08:49
Norddin Hennani

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE fait connaître les thèses de droit public dédiées au savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique.

 

Norddin HENNANI, docteur en droit public depuis le 5 décembre 2009, ATER à l’Université Paul Valéry – Montpellier III, est le troisième chercheur - après Jean-Louis Esambo Kangashe et Sory Balde à figurer dans cette partie de la rubrique « le coin du chercheur »

 

Je vous invite à lire et à commenter la présentation de la thèse par son auteur

 

LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU MAROC

 

   

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Published by Stéphane Bolle - dans Maroc
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7 février 2010 7 07 /02 /février /2010 15:30

 Gbagbo Côte d'ivoire 2010



Les élections générales – qui n’ont de cesse d’être reportées depuis 2005 - sortiront la Côte d’Ivoire de la crise, mais ne suffiront pas à « consacrer l’entrée [des ivoiriens] dans la démocratie, pour bâtir la paix et construire la prospérité ». Telle est la conviction exprimée par le Président Laurent Gbagbo, à l’occasion de son message de vœux à la Nation pour 2010 .

Le Chef de l’Etat a soutenu que les élections de 2010 « ouvriront la voie à une révision » de la Constitution du 1er août 2000. Le contenu et la portée de la déclaration méritent quelques observations, à la lumière de l’histoire constitutionnelle, des usages de la Constitution, de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, ainsi que du discours du Président candidat du 29 décembre 2009 sur son livre-programme.

 

Lire la suite

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11 janvier 2010 1 11 /01 /janvier /2010 09:41

force majeure CC gabon 


Aujourd’hui encore, malgré les exigences inhérentes à l’Etat de droit, les textes de droit constitutionnel – constitutions, lois organiques ou ordinaires d’application, ou encore règlements des assemblées - comportent des énoncés d’un faible degré de précision, renvoient à des notions assez peu claires et intelligibles qui laissent une substantielle liberté d’appréciation aux décideurs et/ou aux contrôleurs[1]. C’est alors moins l’écrit que son application qui fixe le droit en vigueur. Une problématique universelle qui, dans les démocraties africaines émergentes, engendre le constant soupçon d’ usages pervers du droit[2].

C’est ainsi qu’au Gabon, la notion de force majeure dégagée par la Cour Constitutionnelle a fait débat, notamment dans le contexte d’une succession constitutionnelle à la tête de l'Etat.

Télesphore ONDO, Docteur en Droit public, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Libreville, propose aux fidèles et visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE une lecture critique de la jurisprudence constitutionnelle dans


"La force majeure en matière constitutionnelle et électorale: une notion à manier avec précaution"


Vos commentaires juridiques sont très attendus.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

Université Paul Valéry – Montpellier III



[1] Voir, en ce sens, Xavier Magnon, Théorie(s) du droit, Paris, Ellipses, 2008, pp. 61-62.

[2] Voir, pour des exemples parlants, Pierre-Fabien Nkot, Usages politiques du droit en Afrique – Le cas du Cameroun, Bruxelles, Bruylant, 2006.

Published by Stéphane Bolle - dans Gabon
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3 janvier 2010 7 03 /01 /janvier /2010 19:39


Couverture-mali-rapport-daba-diawara.jpg


Dans le message qu’il adresse à la Nation au seuil d’une nouvelle année,  le président d’une démocratie africaine émergente évoque, presque systématiquement, les questions constitutionnelles de l’heure pour exposer le traitement qu’il leur réserve. Dès lors, les vœux présidentiels constituent, pour le constitutionnaliste avisé, un précieux matériau d’analyse des usages établis de la Constitution et/ou du droit constitutionnel écrit à venir.

Il en va ainsi, à titre d’illustration, du

discours à la Nation prononcé par Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali, le 31 décembre 2009

A cette occasion, le deuxième président de la III° République (de 1992 à nos jours) a fait le point sur le chantier de la révision de la Constitution du 25 février 1992. Entamé avec l’installation du Comité Daba Diawara, le 28 février 2008, ponctué par la publication du rapport dudit comité le 27 novembre 2008, en sommeil depuis la création, par décret n°08-732 du 11 décembre 2008, du Comité d'Appui aux Réformes Institutionnelles, le chantier devrait aboutir en 2010. Le Président Amadou Toumani TOURE vient d’annoncer, d’une part, qu’il saisira « très prochainement » l’Assemblée Nationale d’un projet de révision, traduisant quelques grandes et vagues options pour la « consolidation de la démocratie », d’autre part, que se tiendra un référendum sur la révision, à une échéance non précisée.

Autant dire que cette allocution de vœux conserve une part de mystère sur le dessein constituant de son auteur. Comme toutes les allocutions du même genre…

 

 Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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21 décembre 2009 1 21 /12 /décembre /2009 09:13

Burundi referendum


L’année 2010 sera une année d’élections au Burundi.

Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a rendu public, le 15 décembre 2009, un calendrier très chargé  prévoyant la tenue d’élections communales(21 mai 2010), du 1er tour de l’élection présidentielle (28 juin 2010), d’élections législatives (23 juillet 2010), d’élections sénatoriales (28 juillet 2010) et, enfin, d’élections collinaires (7 septembre 2010).

Ces élections seront régies par un code électoral révisé, dont vous trouverez la version intégrale ci-dessous

LOI N°1/22 DU 18 SEPTEMBRE 2009 PORTANT REVISION DE LA LOI N°1/015 DU 20 AVRIL 2005 PORTANT CODE ELECTORAL

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16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 18:03

Candidats presidentielle CI 2009



L’élection du deuxième Président de la II° République de Côte d’Ivoire n’a pu avoir lieu le 29 novembre 2009 (cf. C'est l'histoire d'une date). C’est ce qu’a constaté le Cadre Permanent de Concertation (CPC) de l’Accord Politique de Ouagadougou (APO), dans son communiqué du 3 décembre 2009. Sur proposition du président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), le CPC a entériné le sixième report de ce scrutin capital « en raison des contraintes d’ordre technique et financier, ainsi que des tâches importantes restant à réaliser (confection de la liste électorale, distribution des cartes d’identité et des cartes d’électeurs) » ; et il a programmé le 1er tour de l’élection présidentielle pour « fin février-début mars 2010 ».
 
 

Sachant qu’un décret de convocation du corps électoral viendra fixer la date précise de l’élection annoncée, il y a lieu de poursuivre la réflexion sur le droit électoral de sortie de crise, sur sa production comme sur son application. La pertinence et la durée de validité des décisions administratives du Conseil Constitutionnel relatives à la liste des candidats à l’élection du 29 novembre 2009 seront ici examinées.

 

 

Lisez la suite

 



Cette qualification juridique s’impose lorsque le Conseil Constitutionnel statue en l’absence de contentieux. P. KIEMDE, « Les élections démocratiques en question : le cas du droit électoral des Etats du Conseil de l’Entente », Revue Burkinabè de Droit, n°33-1er semestre 1998, p. 95, fait ainsi observer que « la publication de la liste par le juge constitutionnel a la nature d’une décision administrative et non d’une décision juridictionnelle ». 

Published by Stéphane Bolle - dans Côte d'Ivoire
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12 décembre 2009 6 12 /12 /décembre /2009 12:15
19 ans Constitution Benin

  

La  Constitution béninoise du 11 décembre 1990 vient d’avoir 19 ans, le 11 décembre 2009. Un anniversaire qu’il convient de fêter, au regard du dépôt à l’Assemblée Nationale, le 3 novembre 2009, d’un projet de loi de révision par le Président de la République.


Pour marquer l’évènement,
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose de lire et de commenter un article de Gilles BADET, juriste


LA CONSTITUTION BENINOISE A 19 ANS: la longue histoire d'amour entre le peuple béninois et sa "loi fondamentale"

Published by Stéphane Bolle - dans Bénin
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7 décembre 2009 1 07 /12 /décembre /2009 21:30



19 ans après sa promulgation, la Constitution du 11 décembre 1990  pourrait subir sa première révision : Boni YAYI, Président de la République du Bénin a récemment saisi l'Assemblée Nationale à cet effet.

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose, en exclusivité, de lire et d’analyser :

 

Lire la suite ICI

 

Published by Stéphane Bolle - dans Bénin
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