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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

5 juin 2010 6 05 /06 /juin /2010 17:19

legimauritanie.jpg

 

En Afrique, nombre d’observateurs mettent à l’index le juge constitutionnel, communément perçu comme le « bras armé » du Pouvoir. Pourtant, une meilleure connaissance des jurisprudences constitutionnelle permet de séparer le bon grain de l’ivraie et de valoriser les jurisprudences positives.

 

Au nombre de ces dernières, mérite de figurer la Décision n° 001/2010 du 3 mars 2010 du Conseil Constitutionnel de Mauritanie. Au regard de la Constitution du 20 juillet 1991 amendée le 12 juillet 2006, le Conseil a logiquement – mais laconiquement - censuré une loi de lutte contre le terrorisme, manifestement attentatoire aux grands principes et garanties fondamentales en matière pénale. Ce salutaire rappel à la Constitution signifie qu’en République Islamique de Mauritanie la fin – la lutte contre le terrorisme – ne justifie pas tous les moyens légaux. Si un porte-parole du parti au pouvoir a critiqué une décision « excessive et mal étudiée », n’ayant pas  « pris en compte le souci et les mobiles d’ordre sécuritaire qui ont fondé la volonté du législateur pour faire face à un phénomène qui balaie le monde »,  le Premier Ministre a reconnu que le Conseil Constitutionnel avait le « dernier mot » (cf. les réactions rapportées par la presse).

 

Cette décision exemplaire démontre qu’il y a lieu de porter un autre regard sur la justice constitutionnelle en Afrique. Sans angélisme, ni scepticisme.

 

Stéphane BOLLE 
  
Maître de conférences HDR en droit public
 

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 18:18

 

CC ctre Sambi

 

 

Le Président n’est pas toujours le maître de la Constitution ; la Constitution qu’il a voulue peut le desservir. C’est ce qu’illustre la crise qui mine aujourd’hui l’Union des Comores.

 

Lire la suite ICI

 

 

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28 mai 2010 5 28 /05 /mai /2010 11:48

Picasa

 

 

En République Centrafricaine, la Constitution du 27 décembre 2004 vient de subir l’une de ces révisions dangereuses qui minent le constitutionnalisme, aujourd’hui en Afrique.

 

Après son adoption par la seule Assemblée Nationale, par 95 voix pour, 6 contre et 1 abstention – sur un total de 103 députés – (cf. le reportage de http://www.radiocentrafrique.org/), la LOI CONSTITUTIONNELLE N°10.005 modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 27 décembre 2004 a été promulguée le 11 mai 2010 par le général François Bozizé.

Vertement critiquée du point de vue de sa légalité (cf. tribune de Me Zarambaud), la révision apporte une réponse structurelle à une question conjoncturelle : l’impossibilité technique d’organiser convenablement, dans les délais légaux, conformément au Code électoral, les élections présidentielle et législatives 2010. Le mécanisme retenu, proche d’une proposition informelle de loi constitutionnelle divulguée à l'automne 2009, paraît inspiré de l'article 38 de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000. Au nom du principe de la continuité de l’Etat et de ses institutions, la prorogation, sans limite de temps, des mandats des élus de la Nation peut être décidée, en cas de circonstances exceptionnelles affectant le processus électoral déclenché dans les délais légaux.

Le mécanisme ruine l’économie de l'article 108, second tiret de la Constitution du 27 décembre 2004 selon lequel « Sont expressément exclus de la révision : … le nombre et la durée des mandats présidentiels ». Il n’y a pas eu violation directe de l’interdit, car le pouvoir de révision n’a ni abrogé la clause de l’alternance automatique à la présidence de la République, ni modifié la durée du mandat présidentiel toujours fixé à 5 ans. Mais toute mise en œuvre du nouvel article 24 de la Constitution implique report, à une échéance indéterminée, de l’élection présidentielle et, par voie de conséquence, permet au Président de la République de demeurer en fonction en cas de suspension du processus électoral et jusqu’à l’achèvement de celui-ci. Le pouvoir de révision a ainsi donné une couverture légale à une éventuelle prorogation,  c’est-à-dire au maintien du Chef de l’Etat au-delà du mandat de 5 ans à lui attribué par le peuple centrafricain souverain. Ce faisant, le pouvoir de révision a bien contrevenu à l'article 108, second tiret de la Constitution du 27 décembre 2004   et s’est érigé en constituant originaire.

La « nouvelle constitution » a déjà reçu application : par décision du 25 mai 2010 (cf. http://www.radiocentrafrique.org/), la Cour Constitutionnelle, saisie par le Président de la République, vient de constater, le 25 mai 2010, le risque d’expiration des mandats législatif et présidentiel les 3 et 11 juin ; elle « autorise le Président de la République à conserver ses prérogatives afin de faire organiser les élections » et déclare que « l’Assemblée Nationale reste en fonction jusqu’à la fin du processus électoral ».

 

C’est dire qu’en République Centrafricaine la démocratie – qui commande la tenue d’élections régulières, à des intervalles raisonnables - vient d’être mise entre parenthèses, … pour une durée indéterminée.

 

Stéphane BOLLE
 Maître de conférences HDR en droit public
 

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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24 mai 2010 1 24 /05 /mai /2010 16:55

Congo drapeau 1963 1971

 

Un texte constitutionnel porte l’empreinte de son temps ; il renvoie aussi à une trajectoire constitutionnelle singulière. Le droit positif d’hier éclaire le droit positif d’aujourd’hui.

C’est pourquoi le constitutionnaliste ne saurait rendre compte de la Constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo, en ignorant les anciennes constitutions nationales et notamment la Constitution du 1er août 1964.

BALINGENE KAHOMBO, Assistant à l’Université de Goma, invite à réfléchir sur la forme d’Etat que consacrait cette ancienne loi fondamentale dans :

 

L'EXPERIENCE CONGOLAISE DE L'ETAT FEDERAL: la Constitution de Luluabourg revisitée

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur. 


Au plaisir d’échanger
 

 

  

Stéphane BOLLE
 Maître de conférences HDR en droit public
 

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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22 mai 2010 6 22 /05 /mai /2010 10:50

 

cameroun-armoiries.gif

 

 

En 2010, l’Afrique célèbre le cinquantenaire des indépendances des Etats francophones. C’est dans ce contexte que s’inscrit la brève réflexion de MONFON YOUCHAWOU TOGNE, Chef de la Dynastie Nkouloun (MONFON NKOULOUN) et Juriste-Constitutionnaliste

 

Cinquante ans d'indépendance au Cameroun: Quelle place occupe l'indépendance dans la Constitution de 1960 à 2010?


Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger 

 

   

Stéphane BOLLE
 
 Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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16 mai 2010 7 16 /05 /mai /2010 15:48

Constitution-AIVO.jpg

 

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous annoncer la venue sur le marché du dernier ouvrage de Frédéric Joël AÏVO, enseignant-chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi

 

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

La constitution de tous les records en Afrique

 

Vous trouverez ICI  une brève présentation de cet ouvrage en format de poche.

Bonne lecture !

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 11:35

guinee

 

 

La Guinée vient de se donner une nouvelle charte, pour normaliser sa vie constitutionnelle. Conformément à l'Accord de Ouagadougou du 15 janvier 2010, la parenthèse ouverte par le renversement, le 23 décembre 2008, du régime de la Loi Fondamentale du 23 décembre 1990 devrait se refermer dans les toutes prochaines semaines, à l’issue d’élections démocratiques – la présidentielle devant se dérouler le 27 juin 2010.

 

Le général Sékouba KONATE, Président de la Transition, Président de la République par Intérim, a signé, le 7 mai 2010, le Décret D/ 068/PRG/CNDD/SGPRG/2010 promulguant la CONSTITUTION adoptée par le Conseil National de la Transition le 19 avril 2010.

 

L’ouverture d’une nouvelle page de l’histoire constitutionnelle de la Guinée appelle quelques brèves observations.

 

·        La CONSTITUTION DU 7 MAI 2010 a été établie sans référendum. C’est là une singularité en Afrique francophone. La volonté de faire aboutir, dans les meilleurs délais, le changement de Constitution l’a emporté sur l’exigence du respect du formalisme démocratique. La procédure d’élaboration de la nouvelle constitution se rapproche de la méthode – classique – du pacte ou du contrat : le Conseil National de la Transition, assemblée de représentants cooptés de la société civile et de la classe politique (cf. Ordonnance n°001/PRG/CNDD/SGPRG/2010 portant création du CNT), a arrêté un projet qui a été entériné par le détenteur du pouvoir.

 

·        Du point de vue de son contenu, la CONSTITUTION DU 7 MAI 2010 procède d’abord d’une relecture de Loi Fondamentale du 23 décembre 1990. Aux antipodes du constitutionnalisme de réaction qui sévit aujourd'hui dans la région, elle intègre une grande partie du mieux-disant constitutionnel en Afrique de l’ouest francophone. De facture classique, elle est fort éloignée du projet de nouvelle République qui a circulé pendant les travaux du CNT.

 

Votre serviteur proposera, dans une autre livraison, un commentaire davantage complet.

 

Gageons que les guinéens sauront se saisir de la CONSTITUTION DU 7 MAI 2010, pour instaurer, au quotidien, un Etat de droit et de démocratie pluraliste en Guinée !

 

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 10:08

djibouti drapeau PR

 

 

A Djibouti, la Constitution du 15 septembre 1992 vient de subir sa troisième révision.

Après son adoption par la seule Assemblée Nationale, par un vote unanime de 59 des 65 députés, tous partisans du Président de la République – suite au boycott par l’opposition des élections législatives de 2008 -, la LOI CONSTITUTIONNELLE N°92/AN/10/6ème L a été promulguée, le 21 avril 2010, par Ismaïl Omar Guelleh.

La troisième révision, dont la presse officielle a fait une présentation élogieuse (cf. articles de "La Nation"), n’est pas anodine. Fort représentative du constitutionnalisme de réaction qui sévit presque partout en Afrique, elle inscrit dans le marbre de la Constitution quelques progrès – par exemple, l’abolition de la peine de mort et l’institution d’un médiateur -, mais elle masque mal son objet principal : lever le verrou de la limitation du nombre de mandats présidentiels, pour permettre au Chef de l’Etat en exercice de briguer un troisième mandat en 2011. Un exemple topique de "révisions dangereuses".

A Djibouti, la Constitution, révisable à merci, épouse, toujours, la volonté du Président.

 

Stéphane BOLLE
 Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

 

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25 avril 2010 7 25 /04 /avril /2010 16:50

Konrad-adenauer-commentaire-constitution-benin.jpg

 

 

Grâce à la Fondation Konrad ADENAUER, les africanistes qui travaillent sur la Constitution du Bénin du 11 décembre 1990 disposent désormais d’une somme irremplaçable, accessible en ligne :

 

COMMENTAIRE DE LA CONSTITUTION BENINOISE DU 11 DECEMBRE 1990. Esprit, lettre, interprétation et pratique de la Constitution par le Bénin et ses institutions

 

Aux africanistes de se saisir de cet outil de travail et d’en éprouver la pertinence !


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22 avril 2010 4 22 /04 /avril /2010 09:56

Egalite genre balance congo benin

 

 

L’Afrique noire francophone a précédé la France sur le terrain du contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle. La plupart des constitutions africaines actuelles organisent ce contrôle, qui est entré dans les prétoires depuis une quinzaine d’année, alors que dans l’ancienne métropole le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité, issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, n’est opérationnel que depuis le 1er mars 2010.

 

Mais il faut convenir que les performances du contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle à l’africaine sont, pour le moins, mitigées. Si la réglementation est beaucoup plus libérale qu’en France, les atermoiements du justiciable, la concurrence du recours individuel, le filtre du juge ordinaire ou encore le strict contrôle des conditions de recevabilité (cf., par exemple, "L'exception d'inconstitionnalité au Burkina Faso: un droit illusoire?") peuvent expliquer le faible nombre de décisions au fond du juge constitutionnel. Certaines solutions jurisprudentielles, porteuses de multiples questions de constitutionnalité, retiennent, néanmoins, l’attention.

 

C’est ainsi que les cours constitutionnelles du Bénin et du Congo ont rendu des décisions diamétralement opposées sur la constitutionnalité de la répression de l’adultère et de l’abandon du domicile conjugal.

 

Me Ibrahim SALAMI, Avocat au Barreau du Bénin, Assistant de droit public à l’Université d’Abomey Calavi (UAC), en propose une analyse dans

 

 

LE TRAITEMENT DISCRIMINATOIRE DES DELITS DE MARIAGE DEVANT LES COURS CONSTITUTIONNELLES BENINOISE ET CONGOLAISE

 

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

 

   

Stéphane BOLLE
 Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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