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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Rwanda

Mercredi 12 novembre 2008 3 12 /11 /Nov /2008 11:45
- Publié dans : Rwanda
Par Stéphane Bolle

Etre parfaitement à jour, détenir le texte consolidé d'une constitution africaine, cela devient pratiquement impossible, en raison de la diffusion encore trop confidentielle des textes et surtout de la fréquence des révisions.

 

C'est avec beaucoup de précautions que le constitutionnaliste doit prendre en considération, vulgariser et/ou analyser le texte fondamental dont il dispose.

 

Un billet de septembre 2008 a permis aux lecteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE de prendre connaissance du texte originel de LA CONSTITUTION DU RWANDA DU 4 JUIN 2003. Seulement, ce texte, mis à la disposition des internautes sur le site officiel du Parlement du Rwanda, n'est pas celui aujourd'hui en vigueur. La loi fondamentale du Rwanda a été amendée à trois reprises :

 

 

C'est sur le site "CODES ET LOIS DU RWANDA" du Ministère de la justice que vous trouverez la version en vigueur de la Constitution du Rwanda, sous un format peu pratique et étrangement amputée du Préambule. Je vous invite néanmoins à aller sur ce site officiel, avant de dire ou d'écrire quoi que ce soit sur le droit constitutionnel rwandais.

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
 

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Mardi 2 septembre 2008 2 02 /09 /Sep /2008 19:02
- Publié dans : Rwanda
Par Stéphane Bolle

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous

 

LA CONSTITUTION DU RWANDA DU 4 JUIN 2003

 



Ce texte avait donné lieu à
une analyse très critique du professeur Filip Reyntjens que je joins à toutes fins utiles.

Bonne lecture !

 

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

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