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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Guinée

Lundi 17 janvier 2011 1 17 /01 /Jan /2011 14:22
- Publié dans : Guinée
Par Stéphane Bolle

Guinee-Cour-supreme.jpg

 

2010 n’a pas été l’année de tous les rendez-vous électoraux manqués en Afrique de l’Ouest (cf. "La Côte d'Ivoire dans l'impasse"). Dans la douleur et les difficultés, la Guinée s’est donnée un nouveau Président de la République : à l’issue de la compétition des 27 juin et 7 novembre, Alpha Condé, proclamé vainqueur, a prêté serment le 21 décembre 2010 (cf. vidéo de son discours d'investiture).

 

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Mardi 11 mai 2010 2 11 /05 /Mai /2010 11:35
- Publié dans : Guinée
Par Stéphane Bolle

guinee

 

 

La Guinée vient de se donner une nouvelle charte, pour normaliser sa vie constitutionnelle. Conformément à l'Accord de Ouagadougou du 15 janvier 2010, la parenthèse ouverte par le renversement, le 23 décembre 2008, du régime de la Loi Fondamentale du 23 décembre 1990 devrait se refermer dans les toutes prochaines semaines, à l’issue d’élections démocratiques – la présidentielle devant se dérouler le 27 juin 2010.

 

Le général Sékouba KONATE, Président de la Transition, Président de la République par Intérim, a signé, le 7 mai 2010, le Décret D/ 068/PRG/CNDD/SGPRG/2010 promulguant la CONSTITUTION adoptée par le Conseil National de la Transition le 19 avril 2010.

 

L’ouverture d’une nouvelle page de l’histoire constitutionnelle de la Guinée appelle quelques brèves observations.

 

·        La CONSTITUTION DU 7 MAI 2010 a été établie sans référendum. C’est là une singularité en Afrique francophone. La volonté de faire aboutir, dans les meilleurs délais, le changement de Constitution l’a emporté sur l’exigence du respect du formalisme démocratique. La procédure d’élaboration de la nouvelle constitution se rapproche de la méthode – classique – du pacte ou du contrat : le Conseil National de la Transition, assemblée de représentants cooptés de la société civile et de la classe politique (cf. Ordonnance n°001/PRG/CNDD/SGPRG/2010 portant création du CNT), a arrêté un projet qui a été entériné par le détenteur du pouvoir.

 

·        Du point de vue de son contenu, la CONSTITUTION DU 7 MAI 2010 procède d’abord d’une relecture de Loi Fondamentale du 23 décembre 1990. Aux antipodes du constitutionnalisme de réaction qui sévit aujourd'hui dans la région, elle intègre une grande partie du mieux-disant constitutionnel en Afrique de l’ouest francophone. De facture classique, elle est fort éloignée du projet de nouvelle République qui a circulé pendant les travaux du CNT.

 

Votre serviteur proposera, dans une autre livraison, un commentaire davantage complet.

 

Gageons que les guinéens sauront se saisir de la CONSTITUTION DU 7 MAI 2010, pour instaurer, au quotidien, un Etat de droit et de démocratie pluraliste en Guinée !

 

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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