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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Mauritanie

Samedi 5 juin 2010 6 05 /06 /Juin /2010 17:19
- Publié dans : Mauritanie
Par Stéphane Bolle

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En Afrique, nombre d’observateurs mettent à l’index le juge constitutionnel, communément perçu comme le « bras armé » du Pouvoir. Pourtant, une meilleure connaissance des jurisprudences constitutionnelle permet de séparer le bon grain de l’ivraie et de valoriser les jurisprudences positives.

 

Au nombre de ces dernières, mérite de figurer la Décision n° 001/2010 du 3 mars 2010 du Conseil Constitutionnel de Mauritanie. Au regard de la Constitution du 20 juillet 1991 amendée le 12 juillet 2006, le Conseil a logiquement – mais laconiquement - censuré une loi de lutte contre le terrorisme, manifestement attentatoire aux grands principes et garanties fondamentales en matière pénale. Ce salutaire rappel à la Constitution signifie qu’en République Islamique de Mauritanie la fin – la lutte contre le terrorisme – ne justifie pas tous les moyens légaux. Si un porte-parole du parti au pouvoir a critiqué une décision « excessive et mal étudiée », n’ayant pas  « pris en compte le souci et les mobiles d’ordre sécuritaire qui ont fondé la volonté du législateur pour faire face à un phénomène qui balaie le monde »,  le Premier Ministre a reconnu que le Conseil Constitutionnel avait le « dernier mot » (cf. les réactions rapportées par la presse).

 

Cette décision exemplaire démontre qu’il y a lieu de porter un autre regard sur la justice constitutionnelle en Afrique. Sans angélisme, ni scepticisme.

 

Stéphane BOLLE 
  
Maître de conférences HDR en droit public
 

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Vendredi 9 janvier 2009 5 09 /01 /Jan /2009 08:11
- Publié dans : Mauritanie
Par Stéphane Bolle

Le renversement de tout pouvoir légal débouche immanquablement, à terme, sur l’établissement d’une constitution nouvelle ou sur la révision de la Constitution du régime déchu. En République Islamique de Mauritanie, c’est cette seconde voie, déjà expérimentée après le coup d’Etat du 3 août 2005, qui va être empruntée pour légitimer le coup d'Etat du 6 août 2008 et en tirer toutes les conséquences de droit.

 

A cette fin, le Haut Conseil d’Etat a organisé des « Etats généraux de la démocratie », boycottés par ses opposants du Front national pour la défense de la démocratie. Les conclusions de ces assises, qui se sont déroulées du 27 décembre 2008 au 5 janvier 2009, viennent d’être rendues publiques. Vous les trouverez ci-dessous:

 

RAPPORT GENERAL DES ETATS GENERAUX DE LA DEMOCRATIE

 

La lecture de ce document est édifiante à plus d’un titre.

 

Les Etats généraux de la démocratie s’inscrivent d’abord dans une tendance préoccupante au « bougisme » constitutionnel qui sévit en Afrique. Comme naguère dans l’ancienne métropole, « la Constitution [est] un chantier jamais clos, la cause de tous les maux et le réservoir de toutes les espérances. La Constitution en vigueur [est] exécrable, mais une autre, agencée finement, [sera] la théra­peutique nécessaire et suffisante. Idée fort peu naturelle, issue d'une vision largement magique du monde, mais consolante par son volontarisme ingénu: une bonne constitution permettra une bonne politique, dans laquelle toutes les tragédies, problè­mes et embêtements seront solubles »[1].

 

Par ailleurs, la thérapeutique recommandée épouse et magnifie un constitutionnalisme réactionnaire. Les participants se déclarent en faveur de l’octroi – sur le modèle turc ? - d’un statut constitutionnel aux forces armées et de sécurité, louées pour leur prétendue neutralité politique. Par contre, ils se sont divisés sur les questions institutionnelles, même si le rapport retient l’interdiction du « nomadisme politique » des parlementaires et, non sans un certain flou, la parlementarisation du régime semi-présidentiel.

 

C’est le Haut Conseil d’Etat et lui seul qui décidera de la suite à donner au travail plutôt bâclé des Etats généraux de la démocratie, à l’esquisse une constitution singulière, à la fois militarisée et parlementarisée. Se fera-t-il un devoir de ne pas porter atteinte au « noyau dur » de la Constitution mauritanienne, que sanctuarise depuis 2006 l’article 99 alinéa 4 ? Selon cette disposition :

« Aucune procédure de révision de la Constitution ne peut être engagée si elle met en cause l’existence de l’Etat ou porte atteinte à l’intégrité du territoire, à la forme républicaine des Institutions, au caractère pluraliste de la démocratie mauritanienne ou au principe de l’alternance démocratique au pouvoir et à son corollaire, le principe selon lequel le mandat du Président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois, comme prévu aux articles 26 et 28 ci-dessus ».

 

 

S’il semble acquis qu’une élection présidentielle - ouverte à la candidature des militaires ! - aura lieu les 30 mai et 13 juin 2009, l’incertitude demeure sur la procédure de « rectification » de la Constitution de 1991 amendée en 2006 (cf. ici la 1ère partie et la 2nde partie de ce texte, actuellement mis partiellement entre parenthèses l'ordonnance constitutionnelle du 11 août 2008). Au cas où il serait respecté, le titre XI de la loi fondamentale n’impose pas le recours au référendum, au souverain primaire ; la révision peut être approuvé par le Congrès du Parlement et, en l’espèce, serait plébiscité par la très large majorité de députés et de sénateurs acquise au pouvoir issu du coup d’Etat du 6 août 2008.

 

Est-il légitime que des bouleversements constitutionnels d’envergure puissent être actés sans jamais en référer au peuple ?

 


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/



[1] Jean-Marie Denquin, La monarchie aléatoire, PUF, 2001.

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