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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

21 avril 2011 4 21 /04 /avril /2011 11:11

WADE.jpg

 

 

Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal depuis l’alternance du 19 mars 2000, est candidat déclaré à sa succession en 2012. Le comité directeur de son parti, le PDS, a entériné ce choix politique par acclamations, le 26 novembre 2010. Avant même d’être officialisée, la candidature du Chef de l’Etat a fait couler beaucoup d’encre et d’octets.  L’opposition en conteste tant la légitimité que la légalité.

Sur ce second registre, elle dénie à Abdoulaye Wade le droit de briguer un troisième mandat présidentiel : élu pour 7 ans en 2000, réélu pour 5 ans en 2007, il ne pourrait plus se représenter en 2012 pour un ultime septennat.

La controverse sur la recevabilité de la candidature du Président de la République en 2012 fait rage sur la place publique. L’intéressé, avocat de formation, ses conseillers et ses partisans plaident en faveur de la non rétroactivité de la limitation constitutionnelle à deux du nombre de mandats présidentiels, limitation réintroduite en 2001 à l’initiative d’Abdoulaye Wade. Vous pouvez prendre connaissance de leur argumentaire ici. Le Pouvoir est contredit par des universitaires de renom, notamment par les professeurs El Hadj Mbodj  et Ismaïla Madior Fall. Ces derniers soutiennent que nul ne peut accomplir plus de deux mandats présidentiels, ladite prohibition découlant de la lettre, de l’esprit et/ou d’une lecture présidentielle ancienne de la Constitution du 22 janvier 2001. Lisez et relisez leurs points de vue ici et . L’opinion du professeur français Guy Carcassonne, sollicité par un dissident du parti présidentiel, est la dernière en date à avoir été versée au débat public. Elle est consultable ici .

Je vous invite à une lecture strictement juridique des pièces à conviction de cette controverse, une controverse emblématique et symptomatique de la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique.

L’analyse suggérée ne peut faire l’économie de questions capitales. Le texte constitutionnel solutionne-t-il évidemment la question de la recevabilité de la candidature du Président sortant ? Le Président de la République est-il un gardien et un interprète authentique de la Constitution, sachant que de surcroît le Président en exercice est son auteur matériel (cf. "Quand Wade fait réviser sa Constitution") ? Une déclaration du Chef de l’Etat sur l’interprétation d’une disposition constitutionnelle le lie-t-elle et lie-t-elle le juge des candidatures ? Constitue-t-elle une source de droit ? Dans l’affirmative, faut-il considérer qu’une déclaration ultérieure contraire abroge l’interprétation initiale ? Le Conseil Constitutionnel peut-il être valablement saisi pour trancher la controverse, avant l’ouverture de la période officielle de dépôt des candidatures à l’élection présidentielle de 2012 ? Pourrait-il invalider la candidature du Président sortant ou sera-t-il conduit à se prononcer pour sa validation comme son homologue du Burkina Faso en 2005 (cf. "La Constitution Compaoré") ? Une loi interprétative des dispositions constitutionnelles en cause pourrait-elle valablement vider le contentieux politique sur le droit du Président sortant à se représenter en 2012 ?

J’attends vos commentaires et réponses juridiques avisés.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org /

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Sénégal
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fondio s. 24/04/2011



Je me permets, sans en maîtriser toutes les données ni le contexte, de participer au débat sénégalais sur la possibilité d'un troisième mandat au profit du président Wade.


Après la lecture de quelques "pièces à conviction", je peux faire les observations qui suivent:


A la différence du conseil constitutionnel ivoirien qui tire une compétence quasi-générale de l'article 88 de sa constitution faisant de lui le régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics
(Voir notamment la décision n°019/CC/SG du 06 déc. 2006 sur la résolution 1721 du conseil de sécurité), le conseil constitutionnel sénégalais paraît soucieux de ne point déborder du cadre des
compétences d'attributions que lui reconnaît sa loi fondamentale. A la lecture de cette dernière, il n'apparaît nullement que le conseil constitutionnel sénégalais ait à titre principal
compétence pour se prononcer sur la constitutionnalité d'un nouveau mandat du président sortant du moins avant la période du dépôt des candidatures à l'élection présidentielle. Il apparaît donc
que c'est au cours de la vérification de l'éligibilité de tous les candidats que le conseil pourrait en examinant celle de Me Wade se prononcer d'abord sur la recevabilité de sa candidature.


S'agissant de la question de savoir si l'interprétation du président Wade à propos de la limitation des mandats peut être considérée comme authentique et, par suite, comme liant le juge
constitutionnel sénégalais nous sommes des plus perplexes.


En effet, s'il est politiquement évident que le principe de la bonne foi doit inspirer les représentants du peuple, ce qui interdit l'estoppel, en revanche tenir pour juridiquement valable une
interprétation présidentielle quelle qu'elle soit sur la limitation des mandats nous paraît excessif. Traditionnellement, sont admises comme sources en droit constitutionnel principalement le
bloc de constitutionnalité et la jurisprudence constitutionnelle. La possibilité pour le juge d'admettre les interprétations présidentielles comme sources de droit revient à se poser la question
suivante: l'interprétation est-elle pour le juge une opération objective consistant à déceler dans le texte un sens en soi ou alors son interprétation n'est finalement que le produit de forces
collectives s'opposant ou s'unissant?


Que l'on réponde par oui à l'un ou l'autre des deux aspects de la questions, les différentes interprétations faites par Me Wade, l'auteur matériel de la constitution, n'ont pas par elles-mêmes
valeur juridique. Si en droit international, les déclarations du chef de l'Etat peuvent engeger l'ensemble de la Nation, il en va différemment en droit constitutionnel où c'est généralement
l'accord expresse ou tacite de plusieurs pouvoirs publics sur le sens d'une disposition constitutionnelle qui donne force juridique à une interprétation praeter legem (c'est le cas des
conventions de la constitutions par exemple).


Enfin, le point de savoir si une loi interprétative pourrait mettre fin au débat me paraît être une solution juridiquement acceptable mais politiquement inopportune vu le contexte actuel de
proximité des élections présidentielles. La tentative de manipulation serait trop flagrante.



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