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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

31 mars 2012 6 31 /03 /mars /2012 10:13

 

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Au Mali, le régime de la Constitution du 25 février 1992 est tombé, le 22 mars 2012. Le Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) a pris le pouvoir, à quelques semaines des élections (cf. Déclaration n°1 du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE)). La rupture de l’ordre constitutionnel, unanimement condamnée par les organisations internationales et très largement réprouvée par la classe politique et la société civile, témoigne de la vulnérabilité de l’un des Etats de droit et de démocratie pluraliste les plus avancés en Afrique.

Désormais, le Mali est régi, pour une durée indéterminée, par une constitution d’exception, de facture assez classique dans ce genre de situation. Il s’agit de ACTE FONDAMENTAL DE L'ETAT DU MALI DU 26 MARS 2012. En apparence, le texte reproduit la substance de la défunte Constitution du 25 février 1992. En réalité, il a pour objet principal de légitimer l’autorité de la junte qui s’attribue tous les pouvoirs. En attendant le retour à la normale constitutionnelle.

Je vous invite à lire et à commenter la constitution des putschistes.

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans Mali
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commentaires

Joseph 02/04/2012 11:33


Pour une nouvelle fois les progrés enregistrés et consolidés par certains Etats africans sur la voie de l'affermissement d'un Etat de droit fondé notamment sur le respect des règles de
dévolution du pouvoir en Afrique s'estompent dans l'un des Etats acteurs de première heure du renouveau constitutionnel africain. La Déclaration des putschistes au Mali du 22 mars 2012 n'est
plus ni moins que le retour à la nostalgie du passé où les gens en uniforme se considéraient les détenteurs de solutions face à toutes les impasses supposées ou réelles de la vie nationale, de la
classe politique taxée d'incompétente. L'histoire nous enseigne que ces militaires, une fois au pouvoir, n'ont pas fait mieux sur le chemin de la démocratisation des Etats. La Déclaration des
putschistes constitue non seulement un affront à la volonté non seulement du peuple malien de se choisir les dirigeants de son choix et d'attendre d'eux des comptes sur l'exercice de
leur mandat, mais aussi un affront à l'émergence d'un droit constitutionnel panafricain (en gestation) et communautaire interdisant les changements anticonstitutionnels des regimes. L'Acte
constitutif de l'Union africaine est formel sur l'interdiction et la condamnation de cette pratique.La Charte africaine de la Démocratie, des Elections et la gouvernance  signée en 2007 et
en vigueur depuis le 15 février 2012 (le Mali est signataire, mais au 15 février il n'avait pas encore déposé ses instruments de ratification) d'une part ainsi que le Protocole du 21 décembre
2001 relatif à la Démocratie et à la bonne gouvernance adopté dans le cadre de la CEDEAO d'autre part. Il sera curieux d'examiner la gestion de cette violation du droit constitutionnel
panafricain et sous-régional par l'Union africaine et la CEDEAO. Ces deux organisations accepteront-elles, comme par le passé, non pas à oeuvrer pour un retour à la légalité constitutionnelle
d'avant, mais à l'établissement d'une nouvelle légalité constitutionnelle avec le concours non seulement des putschistes, mais aussi de la classe politique et de la société civile malienne ? La
fermeté et le retour à la légalité constitutionnelle constitueraient un message sans ambiguité, alors que le recours pragmatique à l'établissement d'une nouvelle légalité constitutionnelle serait
perçu comme l'enregistrement d'une situation de fait à laquelle l'on donne la parure d'une légitimation. Il importe que l'Union africaine et la CEDEAO agissent avec fermeté et cohérence à l'égard
de ces dirigeants de circonstance.

Stéphane Bolle 02/04/2012 15:58




Publié et déjà caduc, tel semble devoir être le sort de l’Acte fondamental du 26 mars 2012 – et de mon papier ! - , si l’on en croît le discours que le Président des putschistes vient de
livrer : la Constitution du 25 février 1992 serait rétablie (http://www.youtube.com/watch?v=mcFWWh9mzdY),
à compter du 1er avril – cela ne s’invente pas. Dur, dur d’être un constitutionnaliste africaniste !



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