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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

13 mars 2012 2 13 /03 /mars /2012 16:29

 

constitution canada dry 2

 

Avec l’élection, le 12 mars 2012, du Président de la nouvelle Assemblée Nationale, issue des élections législatives générales du 11 décembre 2011 et partielles du 26 février 2012, et la nomination de Me Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO, le 13 mars 2012, en qualité de Premier Ministre, la Côte d’Ivoire est en passe d’achever sa normalisation constitutionnelle. Conformément à la Constitution du 1er août 2000, le Président de la République a cessé d’être omnipotent et doit composer avec un pouvoir parlementaire ressuscité.

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Published by Stéphane Bolle - dans Côte d'Ivoire
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commentaires

Bolkotch 25/03/2012 15:13


Il est tout de même curieux de tenter encore et encore de justifier des violations incessanctes de la Constitution sous un prisme aux sources si multiples qu'on si perd. quand on passe de
l'interprétation utile de la constitution à l'interprétation opportuniste de la constitution, cela rebute le constitutionnaliste. ce n'est pas une question de bord politique, qui ne passe pas sur
ce blog, mais de droit constitutionnel: je vous fais remarquer par exemple que l'assemblée nationale ivoirienne, qui a été évitée dès 2005 car elle réécrivait les lois dites
marcoussisbloquait bien qu'au terme de son mandat en 2005, n'a pas été admise à mettre fin à ses fonctions (avis du Conseil constitutionnel de décembre 2005). et pourtant, ceci n'a point été
respecté. le droit constitutionnel ne saurait admettre de telles méprises sous prétextes de crise armée + post-électorale.

Trimua Lilas 16/03/2012 18:59


J'approuve votre analyse à propos de la persistance d'un "présidentialisme d'exception en Côte d'Ivoire", persistance dans laquelle le nouveau président à sa part de responsabilité.


Mais ne pensez-vous pas que l'exceptionnelle situation politique de ce pays nécessite des mesures tout aussi exceptionnelles?


Bien avant la crise postélectorale, la situation politique du pays a été caractérisée par la mise en berne des règles constitutionnelles en matière éléctorales (présidentielle et législative), et
qui ont nécessité de la part du Président Gbagbo de se saisir des pouvoirs exceptionnels de l'article 48 de la constitution du 1er Août 2000 pour justifier entre autres le régime d'exception
ainsi établi.


Mais, contrairement au Président Gbagbo, La prise de décrets et ordonnances sans habilitation législatives par le Président Ouattara se justifie de mon point de vue au regard du droit.


D'abord et tout comme vous le rappeler, les pouvoirs exceptionnels dont Gbagbo s'est saisi n'ont pas cessé de produire des effets du seul fait qu'un nouveau président a été élu.


Ensuite, les élections présidentielles qui ont connu la victoire de Ouattaraont été suivies d'une crise meurtière avec comme toile de
fond un contentieux électoral dans lequel le juge constitutionnel a fortement été mis en cause.


Sans verser dans du passionnel, je pense que la démarche du nouveau Président trouvait sa justification dans le domaine politique avec la volonté d'assainir le climat politique et de rétablir un
rapport de force favorable au rétablissement de la suprématie de la justice constitutionnelle dans tous ses aspects et à la réactivation des mécanismes et institutions démocratiques. Ensuite
venant l'impératif de la justification légales de ces décisions ( référenceau message à la Nation du Président de la République en date du 26 Avril
2005).


En définitif, au sortir d'une crise comme celle de la Côte d'ivoire, la recherche de l'équilibre entre le respect des exigences constitutionnelles et  la volonté de reprendre une vie
politique normale passe par des concessions et compromis difficiles à mener. Je pense que tel est le prisme par lequel doit se lire les dernières décisions du Président.

Stéphane Bolle 25/03/2012 10:40



Monsieur,


Chacun peut se forger sa religion.


J’estime, en toute hypothèse, qu’il est du devoir du constitutionnaliste africaniste de pointer
l’exercice exorbitant des pouvoirs exceptionnels par les deux présidents depuis 2005 en Côte d’Ivoire. J’observe que la mise entre parenthèses de la Constitution normale durant 7 ans dans le but
affiché d’un retour à la normale constitutionnelle est une grave entorse au constitutionnalisme libéral. Que le Chef de l’Etat puisse à son gré disposer de la Constitution au nom de la
Constitution mais contre la Constitution (v. l’exemple du Niger Au nom de la
Constitution, contre la Constitution), s’octroyer tout pouvoir pour prescrire tout ce qu’il entend, pose évidemment problème.


Pour reprendre l’heureuse formule du Président Obama, l’Afrique a besoin « d’institutions fortes
mais pas d’hommes forts ». Ne pensez-vous pas qu’en Afrique l’exercice exorbitant des pouvoirs exceptionnels contrarie l’Etat de droit et de démocratie pluraliste en gestation ?


Au plaisir d’échanger


SB



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