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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

Vendredi 1 août 2014 5 01 /08 /Août /2014 10:44
- Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle

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En République Démocratique du Congo, la justice constitutionnelle vient de franchir un cap historique : les neuf membres de la Cour Constitutionnelle –désignés à raison d’un tiers par le Président de la République, un tiers par le Parlement réuni en Congrès et un tiers par le Conseil supérieur de la magistrature, selon l’article 158 de la Constitution du 18 février 2006 - ont été nommés par ordonnance présidentielle N° 14/020 du 07 juillet 2014 (cf. leur cursus).

Ces nominations vont permettre l’avènement d’une institution originale (cf. "Vers une cour constitutionnelle à la congolaise"), dont les attributions sont aujourd’hui exercées par  la Cour Suprême de Justice (cf. "La Cour Suprême de Justice a-t-elle démérité?" et "Les droits de l'homme selon le juge constitutionnel" ), aux termes de l’article 223 de la Constitution du 18 février 2006.

La mise en place de la Cour Constitutionnelle, instituée par l’article 157 de la Constitution du 18 février 2006, accuse un regrettable retard : non seulement le délai de six mois prévu par la loi organique N° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, en son article 118, a été dépassé mais encore la Cour n’est pas immédiatement opérationnelle, comme l’ont relevé des juristes après les nominations (cf. "Quatre étapes restent à franchir pour l'opérationnalité de la Cour Constitutionnelle" ).

Affaire à suivre.

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Dimanche 13 juillet 2014 7 13 /07 /Juil /2014 13:57

Par Stéphane Bolle

Annuaire béninois de justice constitutionnelle 2013-1

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous proposer en libre téléchargement le premier volume de l’ANNUAIRE BENINOIS DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, réalisé avec le soutien d’OSIWA, sous la direction de Frédéric Joël AIVO, Professeur agrégé de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi, directeur du Centre de Droit Constitutionnel (CDC) : « Dossier spécial. 21 ans de jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Bénin (1991-2012) ».

Téléchargez ICI

Bonne lecture !

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