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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

1 août 2014 5 01 /08 /août /2014 10:44

Pictures

 

En République Démocratique du Congo, la justice constitutionnelle vient de franchir un cap historique : les neuf membres de la Cour Constitutionnelle –désignés à raison d’un tiers par le Président de la République, un tiers par le Parlement réuni en Congrès et un tiers par le Conseil supérieur de la magistrature, selon l’article 158 de la Constitution du 18 février 2006 - ont été nommés par ordonnance présidentielle N° 14/020 du 07 juillet 2014 (cf. leur cursus).

Ces nominations vont permettre l’avènement d’une institution originale (cf. "Vers une cour constitutionnelle à la congolaise"), dont les attributions sont aujourd’hui exercées par  la Cour Suprême de Justice (cf. "La Cour Suprême de Justice a-t-elle démérité?" et "Les droits de l'homme selon le juge constitutionnel" ), aux termes de l’article 223 de la Constitution du 18 février 2006.

La mise en place de la Cour Constitutionnelle, instituée par l’article 157 de la Constitution du 18 février 2006, accuse un regrettable retard : non seulement le délai de six mois prévu par la loi organique N° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, en son article 118, a été dépassé mais encore la Cour n’est pas immédiatement opérationnelle, comme l’ont relevé des juristes après les nominations (cf. "Quatre étapes restent à franchir pour l'opérationnalité de la Cour Constitutionnelle" ).

Affaire à suivre.

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13 juillet 2014 7 13 /07 /juillet /2014 13:57

Annuaire béninois de justice constitutionnelle 2013-1

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous proposer en libre téléchargement le premier volume de l’ANNUAIRE BENINOIS DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, réalisé avec le soutien d’OSIWA, sous la direction de Frédéric Joël AIVO, Professeur agrégé de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi, directeur du Centre de Droit Constitutionnel (CDC) : « Dossier spécial. 21 ans de jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Bénin (1991-2012) ».

Téléchargez ICI

Bonne lecture !

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24 avril 2014 4 24 /04 /avril /2014 11:11

livre

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir d’annoncer la parution du manuel DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS DU BENIN , cosigné par Ibrahim SALAMI, Professeur agrégé de droit public, et Diane GANDONOU, Docteur . Vous trouverez ci-après la couverture de cet ouvrage pionnier ainsi qu’une présentation de presse.

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30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 13:26

melanges JDBDG espaces service public

L’ouvrage collectif « Espaces du service public. Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson » vient de paraître, en deux tomes, aux Presses universitaires de Bordeaux. Il rassemble les contributions quelques 80 chercheurs qui, à l'occasion du départ à la retraite de Jean du Bois de Gaudusson, professeur émérite des universités, Agrégé en droit public et science politique, ont voulu lui rendre hommage, en abordant les grands thèmes d'études qui ont marqué ses recherches. Vous trouverez ICI la liste de ces contributions.

Bonne lecture !

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27 janvier 2014 1 27 /01 /janvier /2014 13:55

Annuaire béninois de justice constitutionnelle 2013-1

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de s’associer au lancement de l’ANNUAIRE BENINOIS DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, réalisé avec le soutien d’OSIWA, sous la direction de Frédéric Joël AIVO, Professeur agrégé de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi, directeur du Centre de Droit Constitutionnel (CDC). Le premier numéro de cette revue de contentieux constitutionnel, « Dossier spécial. 21 ans de jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Bénin (1991-2012) », vient de paraître. Vous trouverez le sommaire ici.

Longue vie à l’Annuaire Béninois de Justice Constitutionnelle !

 

 

 

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20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 12:32

burkina-armoirie.jpg

Le Burkina Faso a mal à sa Constitution. Le malaise actuel a des racines qu’évoque Anne WINTER, doctorante à l’Université de Giessen dans

Entre blocage, boycott et révision constitutionnelle – Où va le Burkina Faso?

Bonne lecture !  

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

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27 octobre 2013 7 27 /10 /octobre /2013 14:02

fondation raponda walker

 

Les 21 et 21 novembre 2013, se tiendra à Libreville, en République Gabonaise, la première édition du Symposium Juridique de Libreville, sur le thème « Comment fabrique-t-on le droit en Afrique ? »

Organisé à l’initiative de la Fondation Raponda-Walker pour la Science et la Culture, en partenariat avec l’Institut Français du Gabon, cet évènement scientifique de haut niveau a vocation à regrouper des spécialistes du droit, enseignants-chercheurs et praticiens, pour mettre en perspectives les évolutions du droit en Afrique et son adaptation aux enjeux du monde contemporain.  

Vous trouverez ICI le livret de la première édition du symposium juridique de Libreville, avec un résumé de chacune des contributions des trente sept communicateurs, parmi lesquels figure votre serviteur.

Le symposium ambitionne de devenir un rendez-vous périodique de la science du droit au Gabon.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

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12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 08:11

 

drapeau RDC

Classer la République Démocratique du Congo parmi les formes d’Etat connues et reconnues constitue une gageure, au regard de la Constitution du 18 février 2006 révisée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 et de ses textes d’application.

Les jalons de la problématique ont été esquissées sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE dans La République Démocratique du Congo est-elle un Etat régional?

BALINGENE KAHOMBO, diplômé d’études supérieures en droit public, doctorant en droit public à l’Université de Kinshasa, chef de travaux à l’Université de Goma, magistrat/juge de paix et ancien substitut du procureur de la République, revient sur la question pour tirer des leçons de droit appliqué, dans

L'expérience congolaise de l'Etat régional

Bonne lecture !  

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 11:39

 

revue SOLON

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vulgarise la littérature juridique sur la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique.

Je vous invite aujourd’hui à lire in extenso la dernière livraison d’une publication scientifique de qualité, sous l’égide de l’école doctorale de droit de l’Université de Douala :

SOLON. Revue africaine de parlementarisme et de démocratie, volume III, N°7 août 2013

Bonne lecture !

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 11:19

  cameroun-armoiries.gif

 

Au Cameroun, le double scrutin du 30 septembre 2013, pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux, est régi par un texte unique rassemblant toute la législation électorale longtemps dispersée (cf. exposé des motifs du projet de loi), à savoir

la loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral

Que force reste à la loi !

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